X... a formé un recours en révision à l'encontre de l'arrêt du 4 octobre 2013 ; Attendu que M.

Jean-Marie X..., demeurant ... à Tulle 19000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° révise sa décision n° 51 160 du 20 janvier 1984 rejetant le recours des CONSORTS X... dirigé contre le jugement

l'arrêt rendu le 23 septembre 1991, ayant déclaré Mme C... propriétaire de la cave portant le n 2 du plan des caves annexé au règlement de copropriété du 24 novembre 1953, et Mme Y..., qui a introduit un recours

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré non fondé son appel contre le jugement du tribunal d'instance du 1er février 1999 ayant "déclaré irrecevable le recours en révision exercé par M.

sur appel de la SVA, la cour d'appel, le 26 octobre 1993, a confirmé le jugement, augmentant le montant des indemnités et que le pourvoi de la SVA a été rejeté, qu'elle avait, entre temps, formé un recours

sur appel de la SVA, la cour d'appel, le 26 octobre 1993, a confirmé le jugement, augmentant le montant des indemnités et que le pourvoi de la SVA a été rejeté; qu'elle avait, entre temps, formé un recours

Y... la somme de 104 754,28 € ; AUX MOTIFS PROPRES QUE c'est à juste titre que le tribunal a retenu que le recours en révision introduit tardivement par le conseil de M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est

X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que pour s'opposer au recours en révision qu'ils avaient formé, la BNP Paribas ne soutenait pas que le dit recours aurait

[L] a formé un recours en révision contre la décision l'ayant condamné à indemniser le maître d'ouvrage.

Raymond X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce la révision de la décision du Conseil d'Etat en date du 27 février 1987, par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant

en révision ne suspend pas l'exécution du jugement attaqué ; qu'en retenant que la société Grand garage ne justifiait pas avoir exécuté les causes de l'arrêt attaqué et que son recours en révision aurait

Le 10 août 2018, ces derniers ont assigné Mme [X] afin de contester ces mesures d'exécution puis, le 6 février 2019, ils ont saisi la cour d'appel d'un recours en révision de l'arrêt du 3 août 2011.

°2- annule la décision du secrétaire d'Etat aux anciens combattants lui refusant lesdits avantages, °3- le renvoie devant le secrétaire d'Etat aux anciens combattants pour qu'il soit procédé à la révision

Le département de [Localité 3] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le recours en révision, alors « que pour apprécier la recevabilité du recours en révision, la juridiction saisie ne peut examiner

1998 ont dit que ce dernier texte n'était pas applicable aux personnels relevant du statut particulier et ont débouté les salariés de leurs demandes d'indemnités ; que les intéressés ont formé des recours

Y..., lequel avait formé à leur encontre un recours en révision déclaré irrecevable, valaient titres exécutoires; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si étaient exécutoires

documents d'hypothèque dès lors qu'il s'agit d'actes publiés à la Conservation des hypothèques qui sont mis à la disposition du public ; qu'en se fondant sur de telles pièces pour dire recevable le recours