Mme [A] une perte de chance de renoncer à la vente ou de payer un moindre prix, dans la mesure où ils n'ont pas la possibilité de solliciter l'autorisation de nouveaux travaux ou de travaux de reconstruction

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme A... de leurs demandes tendant à voir M. et Mme I... condamnés à participer pour moitié à la reconstruction du mur de clôture de leurs deux

, que l'assureur a opposé à tort une réduction de l'indemnité qui n'était pas justifiée et a placé les assurés dans l'impossibilité de pouvoir procéder à la reconstruction dans le délai

propriétaires du passage situé entre les parcelles appartenant aux consorts Y..., ont assigné ceux-ci en démolition du conduit de cheminée extérieur de leur maison surplombant ce passage et en reconstruction

entrepris, qui ont d'ailleurs nécessité le creusement de nouvelles fondations, ne sauraient être considérés comme de simples travaux de réfection d'un ouvrage endommagé, mais comme des travaux de reconstruction

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux H... de leur demande en démolition/reconstruction de l'ouvrage et en paiement de dommages et intérêts et d'AVOIR condamné la société Geoxia

actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dépannage et reconstruction

Robert et Jean X..., la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (MACIF), conformément au contrat qu'ils avaient souscrit auprès d'elle, leur a fait l'avance de la valeur de reconstruction

réalisé n'obtenait pas l'accord de tous ; que la ville de Rennes doit obtenir la réparation intégrale sans perte ni profit ; que toutefois, elle ne justifie pas, par les pièces produites, que la reconstruction

, régulièrement déposées et signifiées le 15 avril 2004, faisant valoir que la date de la cessation des paiements retenue par le jugement douverture était contestable et ne caractérisait qu'une reconstruction

lequel s'était poursuivi jusqu'au 31 mars 1990", la cour d'appel a violé l'article 1234 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, le contrat n'édictait aucune obligation de reconstruction

[U] le coût de la démolition et de la reconstruction d'une piscine, ainsi qu'une indemnité en réparation de sa privation de jouissance, en tant que le bassin ne respectait pas la distance minimum de 4

préjudice subi par les acquéreurs ne pouvait s'analyser en une perte de chance, et en condamnant l'agence immobilière, in solidum avec le diagnostiqueur, à payer le coût de la destruction et de la reconstruction

plaignant d'un défaut d'isolation acoustique, ils ont assigné la société Maisons Pierre aux fins d'obtenir la démolition de leur maison impropre à sa destination du fait des troubles sonores et la reconstruction

attaqués (Rouen, 24 janvier 1991 et 15 avril 1993), qu'en 1985, Mme X... a chargé la société Boulay construction de l'exécution d'un silo à blé ; que des malfaçons ont été constatées, entraînant la reconstruction

Après un incendie, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] (le syndicat des copropriétaires) a confié la maîtrise d'oeuvre des travaux de reconstruction à Mme [R], la société Candio Lesage

l'arrêté du maire de Saint-Raphaël du 31 janvier 1997 rétractant l'arrêté du 28 novembre 1996 qui avait autorisé la poursuite desdits travaux au motif que "la démolition de cet ouvrage (pour sa reconstruction

. ; que le 8 mars 1980, les parties sont convenues qu'après reconstruction du bâtiment, incendié en 1970, un local serait loué à Mme D..., à charge, pour celle-ci, de prouver qu'elle bénéficiait du