[N], qui s'est vu notifier le droit à l'assistance d'un avocat, en particulier « au cours des opérations de reconstitutions et des séances d'identification » à plusieurs reprises au cours de sa garde à

d'un compte à la société Schelcher Prince ; qu'il effectuait, par l'intermédiaire de cette société, des opérations sur le marché à terme de la bourse de valeurs ; qu'après plusieurs demandes de reconstitution

société Air France a utilisé, pendant la période précédant la grève, les déclarations individuelles d'intention de grève du personnel afin de procéder à une réorganisation anticipée du service par la reconstitution

2018, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 29 juillet 2016 ayant débouté le salarié de ses demandes en contestation de sanctions disciplinaires, en reconstitution

de l'absence de levée de certaines réserves, M. et Mme [F] ont assigné la société OC résidences, à titre principal en paiement de sommes correspondant aux frais de démolition de l'immeuble et de reconstitution

et d'une construction d'ouvrage contraires au règlement du lotissement, l'ASL, par acte du 5 février 2020, a assigné les colotis en cessation des travaux, remise en état des lieux, incluant la reconstitution

économie sociale et familiale, niveau 5B ; qu'estimant relever d'une classification supérieure niveau 7, elle a saisi le 6 mai 1992 la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire et reconstitution

[L] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris le 20 septembre 2012 d'une demande de reconstitution de carrière, de rappels de salaires afférents, de dommages et intérêts pour discrimination et au titre

résidence sur lequel il disposait d'une servitude de passage, destruction du mur et de tout exhaussement érigé sur l'assiette de la servitude, rétablissement de cette assiette à son niveau antérieur et reconstitution

chantier à motorisation électrique ou hybride » (E-7.9), « Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricole à motorisation thermique » (E-7.10) et « Accidentologie et reconstitution

. ; que les experts ont admis que les reconstitutions de trajectoires qu'ils ont effectuées partent d'un postulat, sur la position initiale du véhicule, qui s'est finalement avéré inexact ; que de ce qui

moyens réunis du pourvoi n° X 98-43.399 contre l'arrêt du 4 juin 1998 : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1998) d'avoir rejeté sa demande de réintégration avec reconstitution

du rythme de travail et que le salarié n'était pas contraint de rester à la disposition de l'employeur durant ses jours de disponibilité, quand bien même cette régularité ne résultait que d'une reconstitution

s'analysait en une perte de chance de voir la cour d'appel de Chambéry examiner leurs moyens d'appel contre ledit jugement et en refusant d'examiner elle-même la pertinence de ces moyens, par la reconstitution

X... avait été bénéficiaire de donations déguisées de deux immeubles, l'un acquis en 1964, l'autre en 1968, et obtenir en conséquence la reconstitution de l'actif de la succession afin de déterminer l'assiette

toutes les conséquences de droit qui en découlent, de le débouter de ses demandes tendant à voir constater la nullité de son éviction survenue le 17 mars 2014, à voir ordonner sa réintégration avec reconstitution

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 1988) de l'avoir déboutée de ses demandes de reclassement en 1947 en tant que directeur d'établissement catégorie A (plus de 100 lits), de reconstitution

situation où il se serait trouvé si le comportement dommageable n'avait pas eu lieu ; que le salarié victime d'une discrimination syndicale matérialisée par un retard de carrière a droit à une reconstitution