de fait et non sur des points de droit, les juges doivent rechercher si ces faits sont constitutifs d'une faute et apprécier s'ils doivent être qualifiés de faute grave ; qu'en retenant, pour conclure

déclaré prescrite la demande d'indemnités journalières dues au titre d'une précédente rechute depuis 1985 ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il est fait

et commercial, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

et commercial, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

et commercial, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

à son cocontractant constitue non pas un fait mais un point de droit ne pouvant faire l'objet d'un aveu judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 383 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

à la fois, pour retenir la reconnaissance faite de M.

X... en paiement, d'une provision de 1 235 000 francs ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une modification dans le montant

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2022), M. [V] a assigné devant une juridiction française M.

et commercial, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

et commercial, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

et commercial, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Emmanuel X..., son employeur a commis une faute le privant de la possibilité de se voir reconnaître la qualification de psychiatre ; qu'en jugeant qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à l'employeur

de l'employeur à quelque titre que ce soit, et notamment du fait de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, est une clause de style et de pure précaution destinée à éviter toute remise en

X..., employé de la société Larue, ayant été victime d'un accident du travail, a saisi, le 13 octobre 1999, la CPAM de la Haute-Vienne aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur

Il fait valoir que sa créance à l'égard des époux [K] résulte d'une reconnaissance de dette conforme à l'article 1376 du code civil et est certaine, liquide et exigible à hauteur de 14 700 euros.

de type européen ; que la reconnaissance formelle faite lors du tapissage par M.

de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association Point loisirs jeunes fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 janvier 1995) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une indemnité pour