Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive et défaut de maitrise

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 10 février 1995, qui, pour le délit de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné

Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 4 décembre 2001, qui, pour viols et agressions sexuelles en récidive, l'a condamné à 19 ans de réclusion criminelle en fixant aux

d'entrée ou de séjour irrégulier d'un étranger en France, de fourniture d'une identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire, de recel de bien provenant d'un vol en récidive

Francis, contre l'arrêt n° 828 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné

Francis, contre l'arrêt n° 829 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné

Raynald, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 19 novembre 1993, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et en récidive légale, l'a condamné à 2 mois

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'avoir omis de donner à 31 employés le repos hebdomadaire le dimanche et ceci en état de récidive

[W], en récidive, a condamné, le premier, à dix-huit ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté fixée aux deux tiers, cinq ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'inéligibilité, le deuxième

2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans des chefs d'usage et complicité d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, de sorte qu'il se trouve en état de récidive

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées en récidive et corruption de mineur, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 7 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viol en état de récidive

supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans, durée qui doit être déterminée en faisant application de l'article D. 48-1-1 du code de procédure pénale, en répression de faits commis, sans récidive

O... en ce domaine et à l'état de récidive, une lourde peine d'emprisonnement apparaît la seule adaptée ; que M.

; que l'on ne saurait en déduire, par une interprétation a contrario, que le même délit commis hors l'état de récidive serait amnistié par nature ; que rien, dans les débats parlementaires, ne justifie

légale; "alors que l'état de récidive visé à l'article 132-10 du Code pénal ne peut être retenu que si le prévenu a commis le même délit ou un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, que pour constater la "récidive", la cour d'appel a retenu que M.

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2016, qui pour falsification de chèque, usage et recel, en récidive, l'a condamné à deux