Les éléments ainsi fournis donnent lieu à un échange qui, pour les titulaires d'un doctorat, est consacré à la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche, conformément à l'article

Article Annexe I

—

Si l'incendie se déclare chez vous et que vous ne pouvez pas l'éteindre immédiatement : ― évacuez les lieux ; ― fermez la porte de votre appartement ; ― sortez par l'issue la plus proche. 2.

Article R2213-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Au terme du délai mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 2223-18-1, si l'urne n'est pas réclamée et après mise en demeure par lettre recommandée de la personne qui a pourvu aux funérailles ou, à défaut, du plus proche parent du défunt, les cendres

Article R1121-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 69

Code de la santé publique

l'article L. 1121-16-1, entre le représentant légal du lieu de la recherche et le représentant légal du promoteur de la recherche.

Article D6211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 62

Code de la santé publique

Sont agréés pour délivrer aux infirmiers et aux personnels relevant de structures de soins ou de prévention la formation prévue à l'article L. 6211-4 les organismes chargés d'assurer la formation initiale d'une des professions de santé énumérées au livre

Article 3

—

Le dossier de demande d'avis sur un projet de recherche visant à évaluer les soins courants, adressé au comité de protection des personnes concerné, comprend :

Article R4321-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02

Code de la santé publique

Le masseur-kinésithérapeute ne participe à des recherches sur les personnes que dans les conditions prévues par la loi.

Article 5

—

Il est, le cas échéant, assisté par la direction départementale des affaires maritimes la plus proche pour l'instruction des dossiers.

Article L723-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44

Code rural (nouveau)

bon usage de la prévention et des soins.

Article Annexe XXX

—

du cabinet dentaire ; ― le montant des prestations de soins (colonne B1) est la valeur ajoutée médicale du travail effectué par le praticien et toutes ses charges personnelles ; ― les charges de structure du cabinet (colonne B2) autres que celles déjà

Article R162-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 22

Code de la sécurité sociale

et des familles ; 2° Les soins dispensés dans une structure des urgences, une structure des urgences pédiatriques ou une antenne de médecine d'urgence autorisées selon les modalités mentionnées au 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique

Article R242-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 25

Code rural (nouveau)

L'établissement de soins vétérinaires est signalé par une ou plusieurs plaques.

Article L1435-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 06

Code de la santé publique

insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, mentionnée à l'article L. 1434-4.

Article R6123-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 60

Code de la santé publique

, à organiser l'accès à la structure selon l'une des modalités suivantes : 1° Par une régulation préalable effectuée par le service d'accès aux soins mentionné à l'article L. 6311-3 ou par le service d'aide médicale urgente mentionné au 1° de l'article

Article 13

—

Elles peuvent comprendre des périodes de formation en milieu professionnel ou en structure de recherche.

Article L952-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 09 > 27

Code de l'éducation

Les membres du personnel enseignant titulaire et non titulaire de médecine générale exercent conjointement les fonctions d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale.

Article R214-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 09

Code rural (nouveau)

Seules sont licites les procédures expérimentales, menées dans le cadre d'un projet, qui remplissent les deux conditions suivantes : 1° Avoir un ou plusieurs des objets suivants : a) La recherche fondamentale ; b) Les recherches translationnelles ou appliquées

Article R6149-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 35

Code de la santé publique

-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 6149-1, le directeur et le président de la commission médicale d'établissement portent à la connaissance de la commission médicale d'établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation

Article R1413-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé organise, en lien avec les personnes et structures mentionnées à l'article R. 1413-62 et les cellules d'intervention en région mentionnées à l'article L. 1413-2, le recueil et la transmission vers l'agence

Article 32

—

consultations et de traitements dentaires participent, sous la direction des professeurs odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires qui sont chargés des fonctions de chef de section d'enseignement des unités d'enseignement et de recherche

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