façade arrière voté, charge vendeur » qu'aux dires du vendeur, alors que les travaux de ravalement, s'ils avaient été envisagés, n'avaient pas été votés, la cour d'appel a pu en déduire que M.

Aix-en-Provence, 31 janvier 2019), le syndicat des copropriétaires de la résidence Chanteperdrix (le syndicat des copropriétaires) a confié une mission de maîtrise d'oeuvre afférente à des travaux de ravalement

judiciaire de cette société ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 1995), que la société SAPS Etanchéité (la société) ayant effectué des travaux de ravalement

23 août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de toutes les autorisations de pose d'échafaudage délivrées à la société X pour réaliser des travaux de ravalement

V... travaillait pour l'entreprise Vaillant (PPHF) qui avait effectué les premiers travaux d'isolation et de ravalement et qu'elle ignorait manifestement la portée exacte des engagements par elle souscrits

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2005), que les deux immeubles des ... et ... à Paris 17e sont voisins ; que lorsque le syndicat des copropriétaires du ... a fait procéder au ravalement

L'assemblée générale du 9 septembre 2011 a accepté le projet de ravalement des façades avec pose de portes cochères à l'enseigne de la société [...] . 3.

(la MAF), la société Agencement maçonnerie couverture (la société MAC), assurée auprès de la société Axa France IARD, étant chargée des travaux de gros oeuvre, charpente, couverture, menuiseries, ravalement

Montpellier, 12 novembre 2001), rendu en matière de référé, que la résidence Le Port Neuf est atteinte de désordres consistant en taches de rouille, fissurations, éclatements du béton, auxquels un ravalement

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 janvier 2006), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Jarville-sous-le-bois se plaignant de désordres affectant le ravalement

incident de l'UAP, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 1996), qu'en 1989, le syndicat des copropriétaires du ... a fait procéder à des travaux de ravalement

..., aux droits duquel vient Mme B..., par la société Entreprise DAS, depuis en liquidation judiciaire, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), au ravalement

Le lot gros oeuvre ravalement a été confié à la société Dematteo, assurée auprès de la SMABTP. 3. Les travaux ont été réceptionnés par lots, certains avec réserves. 4.

judiciaire de Melun, 28 novembre 2022), rendu en dernier ressort, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires) a confié l'exécution de travaux de ravalement

A, qui s'est acquitté de ses condamnations pénales et fiscales, tout en préservant l'activité et les emplois de la société Ravaltex ; - le montant des impositions supplémentaires et des pénalités mises

BTP NORD OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN [Adresse 2] [Adresse 2] agissant par Maître Safia ABDELKRIM, Avocate au Barreau d'AMIENS ; ET : LE DEFENDEUR : SAS DM RAVALEMENT

certain nombre de contrats d'assurance importants garantissant sa société contre les pertes dues à des incendies ou des sinistres identiques, il a fait transporter dans les locaux qui allaient être ravagés

18.596), que la société civile immobilière Route de Magny (la SCI) a, pour la construction d'un pôle médical et paramédical, confié à la société Coredif l'exécution des lots gros-oeuvre, étanchéité et ravalement