des fins de la poursuite du chef de défaut d'assurance par jugement définitif du tribunal de police, lequel a statué sur l'action civile de la victime par jugement distinct rendu après délibéré à quinzaine

dans chaque sens elle a franchi la nuit la chaussée alors que les feux de signalisation étaient au vert pour les automobilistes, que le point de choc présumé se situait sur la voie centrale à une quinzaine

1990, le fonds de commerce de la société a été nanti au profit de la Caisse ; que la société ayant été immatriculée le 3 août 1990, la Caisse n'a pas procédé à l'inscription du nantissement dans la quinzaine

avoir frappé sans viser, et n'avoir pas eu l'intention de tuer ; que le seul témoin direct de l'altercation, le jeune Julien X..., apprenti cuisinier, qui assistait à la scène à une distance d'une quinzaine

R. qui gardait souvent les enfants Roux en l'absence de leurs parents, s'est livré à une quinzaine de reprises à des attouchements sur le sexe de la fillette, exhibant en outre son sexe à deux reprises

et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que la mise en demeure ne constitue qu'une invitation adressée au débiteur de la cotisation d'avoir à régulariser sa situation dans le délai de quinzaine

arbres, branches ou débris divers rendus très vulnérants par la masse du fleuve et par la force du courant, et que l'enquêteur précise que "le courant est produit par une cascade d'une quinzaine

occupé par un restaurant et un centre d'auto-école, le CAES s'était installé depuis un an au premier étage, ayant transformé l'appartement sans autorisation de la copropriété, en école recevant une quinzaine

stationnement n'était ni maladroit, ni imprudent ; qu'il n'est pas prouvé qu'il fût fait sans attention de la part de son auteur, ni que celui-ci commît quelque négligence puisque, correctement rangée à une quinzaine

à laquelle la déclaration d'appel a été transcrite sur le registre tenu au greffe de la juridiction, la chambre d'accusation n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de vérifier que le délai de quinzaine

président de la cour d'appel, sauf en cas d'empêchement de ce magistrat où il est suppléé dans cette fonction par l'un des présidents de chambre désigné par lui suivant ordonnance rendue dans la première quinzaine

; qu'ainsi, méconnaît les exigences de l'article L. 16- B du Livre des procédures fiscales et le principe de la séparation des pouvoirs, l'ordonnance attaquée qui, s'agissant d'une décision d'une quinzaine

l'Administration ; qu'ainsi, méconnaît les exigences de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et le principe de la séparation des pouvoirs l'ordonnance attaquée qui, s'agissant d'une décision d'une quinzaine

cotisation de février 1995 et les bordereaux récapitulatifs le 3 mars 1995, soit deux jours avant la date limite d'exigibilité, en sollicitant de l'URSSAF qu'elle retarde la présentation dudit chèque d'une quinzaine

vendues et actuellement en stock des carillons Heola, lesquels portent atteinte aux droits de la société Koshi et de Monsieur [B]", cette lettre indiquait qu' à défaut de réponse à la présente sous quinzaine

procédure, Madame [T] [F] qui est identifiée sous le n° 949 435 671 RCS BORDEAUX (2023 A 778), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de BordeauxRCS : commerce de décoration quincaillerie

porteurs de parts de la SCI, en intervention forcée aux fins de paiement des dites sommes, par assignation en date des 25 et 26 avril 1986, laquelle précisait qu'ils devaient constituer avoué dans la quinzaine

X... n'aille retirer sa convocation le 22 mai 1997, celle-ci avait déjà été présentée une première fois le 9 mai et que le délai de quinzaine prévu par l'article 9 du décret du 17 mars 1967 court à compter