, et, à la question d'un internaute ayant pris le pseudonyme "Léo" qui lui demandait : "T'avais pas un parent en Dordogne, toi ? Du côté de Bergerac ?"

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme de Z..., qui exerce la profession de styliste de mode sous le pseudonyme d'Agnès B, a créé en 1980 et commercialisé

Although the applicants had brought a case to the Court under pseudonyms, the Court noted that the information subsequently provided by the parties made it possible to establish a sufficiently close link

[C] est entré en relation sur un site internet avec un enquêteur ayant initié une opération de cyber-infiltration, habilité à cet effet, s'étant présenté sous un pseudonyme correspondant à une fillette

l'adresse https://twitter.com/strodown, * les autres informations fournies par les utilisateurs de ces mêmes comptes lors de la création de leurs comptes (à savoir l'identifiant utilisé, le ou les pseudonymes

; que le moyen ainsi soutenu sera rejeté, étant constant que l'oeuvre en cause a été divulguée sous leur pseudonyme ainsi qu'il apparaît d'un phonogramme de " YY...DANIEL " portant mention de la date

Après avoir séjourné au Pakistan, il entra au Royaume-Uni en janvier 1993 sous le pseudonyme d’Elias Serbis.

ou les adresses de courrier électronique de l’utilisateur et du ou des comptes associés le cas échéant ; - Le ou les numéros de téléphone de l’utilisateur ; - L’identifiant utilisé ; - Le ou les pseudonymes

En premier lieu, il y lieu de rappeler que le juge dans le cadre de son office doit rechercher si la configuration privée du compte personnel Facebook ouvert par le salarié sous un pseudonyme, ne conférait

Clément X... sous le pseudonyme de Daniel B..., du docteur Yehuda C..., chirurgien orthopédiste ayant opéré M.

MOTIFS Sur les publications litigieuses [F] [M] est une influenceuse française connue pour ses publications sur les réseaux sociaux tels que YouTube, Instagram et TikTok sous le pseudonyme de « [

nom et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation tels qu'ils figurent dans les registres officiels, - pour une personne physique : le nom de la personne c) au moins le nom du signataire ou un pseudonyme

[J] [H], utilisant le pseudonyme «Fichtre29», a partagé sur le réseau social Twitter un article du journal LE TELEGRAMME publié le 19 novembre 2020, relatant que le directeur de l'aéroport de [Localité

JUSTIFIENT CETTE EXCEPTION ; ATTENDU QUE DANS LE NUMERO 181, DATE DU 3 AU 9 JUILLET 1975, DU JOURNAL POLITIQUE HEBDO, DIFFUSE NOTAMMENT A PARIS, A ETE PUBLIE EN PAGES 3, 4 ET 5, UN ARTICLE SIGNE C..., PSEUDONYME

acharnement de la part de concurrents ; que cependant, il ressortait du constat dressé par huissier de justice le 23 juillet 2018, que les messages incriminés avaient été rédigés par des personnes sous pseudonyme

CONTRAT, L'EDITEUR S'ENGAGEAIT A N'APPORTER AUCUNE MODIFICATION A L'OEUVRE SANS AVOIR RECUEILLI L'AUTORISATION DE "L'AUTEUR", C'EST-A-DIRE DE M X..., ET A FAIRE FIGURER LE NOM DE CET AUTEUR OU SON PSEUDONYME

Outre le fait que de nombreuses personnalités soucieuses de leur intimité se servent de pseudonymes dans le cadre de leur vie publique, la requérante n’établit pas clairement en quoi l’impossibilité d’

Il résulte de l'instruction que M.C..., sous le pseudonyme de " Patrick " qu'il utilise depuis plusieurs années comme commentateur sportif, est intervenu à l'antenne de Radio Est Réunion durant les journées