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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200261_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
percevoir des compléments d'indemnité d'installation, s'il effectue, à la suite de son premier séjour, d'autres séjours réglementaires dans ce département d'outre-mer, et ce dans la limite de ces deux prolongations
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8142
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle souligne que les arrêts de prolongation ne sont pas prescrits par le même médecin.
Source officiellePS ctx technique
68e55b140e2901d10fa386cb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 2 avril 2015, le docteur [F] a établi un certificat médical de prolongation faisant état d'une nouvelle lésion « Lombalgies » qui a été également prise en charge.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163ba388e414054bb412224
1 avril 2010
1 avril 2010
Les arrêts se sont prolongés successivement les 5 mars et 16 mars 2007.
Source officielle2e chambre sociale
660e43100740db0008fa93f9
3 avril 2024
3 avril 2024
Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé
Source officielleChambre sociale
603279966c6a03ad93284ac6
25 janvier 2018
25 janvier 2018
D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRÉNÉES C/ Société RÉGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd5c24035b1205148337e9
12 septembre 2018
12 septembre 2018
- signé par Monsieur Bruno BLANC, Président et par Monsieur Philippe ANDRIANASOLO, Greffier présent lors du prononcé La société SEINE EXPRESS SA a une activité de transport .
Source officielleChambre Civile
697ea312cdc6046d47787a96
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Elle a fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du 19 janvier 2019, prolongé successivement jusqu'au 1er juin 2020.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf14965b5d9df31e054
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025. Demanderesse : S.A.S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10507
11 mai 2017
11 mai 2017
licenciement du 5 décembre 2011 fait état d'absences prolongées successives qui nuisent au bon fonctionnement de l'entreprise et qui rendent nécessaires le remplacement définitif du salarié ; que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001684_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 142-7 du même code : " La durée d'une concession de mines peut faire l'objet de prolongations successives, chacune d'une durée inférieure ou égale à vingt-cinq ans ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2301512_20250214
14 février 2025
14 février 2025
par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0228DEC004544416
28 février 2023
28 février 2023
le requérant était coupable d’abus de fonctions pour avoir d’abord loué d’une manière illégale, en 2000, l’appartement litigieux au ministère de la Défense (en ce que son bail sur celui-ci et ses prolongations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01061
4 mai 2011
4 mai 2011
Y..., par les délégations successives à MM. Z...et Josset ; qu'il résultait de ces constatations que M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0320JUD003917006
20 mars 2008
20 mars 2008
Par la suite, le requérant demanda la prolongation de son détachement, mais fut débouté de sa demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d43823e6dd0f8bf816a
21 avril 2023
21 avril 2023
Les arrêts ont fait l'objet de prolongations successives du 8 décembre 2014 au 4 septembre 2015, puis de soins, jusqu'à la date de guérison fixée 5 décembre 2015.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210371
9 juillet 2020
9 juillet 2020
A... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société MC Cain alimentaire ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielleChambre Premier Président
68b285801fa9f2b1b18b0e8a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par arrêté n° 2022-51-547 du 24 octobre 2022, le préfet de la Marne a prononcé l'admission en soins psychiatriques contraints, sous forme d'hospitalisation complète à l'EPSM de la Marne de [Localité 13
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
681061f1623750c90e2d764c
28 avril 2025
28 avril 2025
Cet arrêt a fait l'objet de prolongations successives. Une visite de reprise a été réalisée le 4 novembre 2020.
Source officielle10e Chambre
61628873dafa129e399518e3
10 avril 2013
10 avril 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2013 ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition
Source officiellePage 10 sur 679