de ses sections professionnelles et de six représentants des organisations syndicales interprofessionnelles des professions libérales. / Chaque président de section peut être suppléé par un membre du

Seuls peuvent adhérer à ces associations les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices qui souscrivent à l'engagement pris, dans des conditions fixées par décret, par les

libérales et pour permettre à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales de faire face aux obligations qui lui incombent en application de l'article D. 134-7, un arrêté conjoint

A, exerçant alors la profession d'expert-comptable à titre individuel, avait donné en location à la Société technique comptable qu'il avait créée avec cinq confrères, et dont il était président-directeur

des professions libérales qui cumulent leur pension de vieillesse avec un revenu d'activité.

que l'exercice d'une profession libérale était seulement toléré, pour en déduire que l'exercice d'une telle profession constituait un changement de destination des parties privatives au regard des dispositions

janvier 1984 au 31 mars 1986, alors que l'absence de classement de cette activité dans une des sections professionnelles de l'organisation autonome des professions libérales privant cette caisse de toute

libérales provinces pour la période du 1er avril au 30 septembre 1982, sans d'une part, constater qu'il était affilié à une caisse d'assurance vieillesse relevant des professions libérales, alors que

des présidents de ses sections professionnelles et de six représentants des organisations syndicales interprofessionnelles des professions libérales. / (...)

A un récépissé de demande de titre de séjour portant la mention " entrepreneur/profession libérale " dans l'attente qu'il se prononce explicitement sur sa demande de titre de séjour.

au Premier ministre et au ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de prendre et de publier sans délai ce décret d'application et d'assortir

, sont applicables à l'ensemble des pensions de retraite liquidées, quelles qu'en soient les modalités, au titre des sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions

LIBERALES PROVINCE 44 Boulevard de la Bastille 75578 PARIS CEDEX 12 LA REUNION DES ASSUREURS MALADIE (RAM) DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCE 14 allée Pathé 18934 BOURGES CEDEX 9 représentées

l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2010, Me Odent, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de l'Association de gestion des professions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales province (CAMPLP), dont

[Q], lequel n’a jamais réglé aucune cotisation de retraite alors qu’il exerce en tant que professionnel libéral depuis 2010. M.

par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Bureau commun des assureurs maladie (BCAM), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse d'assurance maladie des professions