Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée)

Il soutenait que les allégations, selon lui infondées et calomnieuses, publiées dans les articles litigieux portaient atteinte à son droit au respect de sa vie privée. 13.

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée)

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Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée)

    L’article 5 de la loi n o 2559 sur les devoirs et responsabilités de la police régit le relevé d’empreintes digitales et la prise de photographies des personnes placées en garde à vue.

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Invoquant l’article 8 de la Convention, le requérant se plaignait d’une atteinte injustifiée à son droit à la vie privée et familiale. EN FAIT 2.

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Étaient évoquées dans ce rapport de «   multiples défaillances médicales   », notamment un défaut de surveillance médicale du travail de la requérante et une prise en charge tardive du nouveau

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    En 2007, la compagnie d’assurance accidents fit surveiller le requérant par des détectives privés pendant 32   jours durant 3 à 6   mois dans divers lieux publics et privés dont

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