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249 310 résultats pour « primes de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

61629bbbeaaf44d62f53e91c

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Il sera fait droit à sa demande de complément de prime d'objectif.

Source officielle

Page 10 sur 12466

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100328

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[Z] et [T] devant le juge des référés en restitution provisionnelle du prix de vente. 3. MM. [Z] et [T] ont soulevé une exception d'incompétence internationale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faac

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Armand X... fait valoir que l'inaction du mandataire liquidateur a interdit le paiement des primes de résultats au titre des 3 cycles (janvier à avril, mai à juillet et septembre à décembre 2006), primes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300034

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

O..., qui invoquait une surestimation de la valeur des biens, justifiait d'un préjudice s'analysant en une perte de chance qu'elle a souverainement évaluée à 20 % du prix de vente. 9.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a059b3c8605deec1ed4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par lettre du 1er janvier 2016 signée par le salarié, la période probatoire relative à la gestion de l'atelier mécanique a été prolongée de trois mois supplémentaires, la prime d'encadrement après-vente

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612ffecdc6046d47c3789a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

propres à ces ventes et le montant des primes sur objectifs concernant les animations.

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039f7

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

par un acte sous seing privé, M.

Source officielle
CC

civ3

6137219ecd580146773f5444

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Y..., qui avait lui-même vendu le même bien au même tiers, a assigné les époux A... pour obtenir, à titre de réparation, la différence entre le prix de la vente que lui avaient consentie les époux A...

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69613007cdc6046d47c3793a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

propres à ces ventes et le montant des primes sur objectifs concernant les animations.

Source officielle
CC

civ3

613721f2cd580146773f8f49

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Claude et Henri Y... en réitération forcée de cette vente par acte authentique ; Attendu que la société Sogepart fait grief à l'arrêt de constater la nullité de la vente du 11 octobre 1985, alors, selon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00193

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

La société AP17 est bien fondée à solliciter la réparation de son préjudice lié à la privation du préavis contractuel de 24 mois dont elle a été privée par la société Chevrolet France.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100784

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

H..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Creasun, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300320

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Ce mandat stipulait à la charge du mandant un honoraire de négociation fixé selon un barème par tranches en fonction du prix de la transaction à venir. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300021

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en compte des avantages que le demandeur à l'action a pu retirer de la situation dommageable ; qu'en évaluant la perte d'une chance au cinquième du prix de vente, après avoir affirmé que le préjudice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300025

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en compte des avantages que le demandeur à l'action a pu retirer de la situation dommageable ; qu'en évaluant la perte d'une chance au cinquième du prix de vente, après avoir affirmé que le préjudice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300026

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en compte des avantages que le demandeur à l'action a pu retirer de la situation dommageable ; qu'en évaluant la perte d'une chance au cinquième du prix de vente, après avoir affirmé que le préjudice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300029

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en compte des avantages que le demandeur à l'action a pu retirer de la situation dommageable ; qu'en évaluant la perte d'une chance au cinquième du prix de vente, après avoir affirmé que le préjudice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300030

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en compte des avantages que le demandeur à l'action a pu retirer de la situation dommageable ; qu'en évaluant la perte d'une chance au cinquième du prix de vente, après avoir affirmé que le préjudice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300035

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en compte des avantages que le demandeur à l'action a pu retirer de la situation dommageable ; qu'en évaluant la perte d'une chance au cinquième du prix de vente, après avoir affirmé que le préjudice

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e84

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Pierre I, acquéreur substitué, en réalisation forcée ; que la société Urvoi et la société Capital Pierre I, soutenant qu'elles n'avaient accepté le prix fixé dans l'acte sous seing privé qu'en considération

Source officielle