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8 693 résultats pour « prime de progression et de performance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137240acd5801467741177a

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

pour un produit connu, peu important que leurs prescriptions eussent été par la suite remplacées par d'autres plus performantes, la cour d'appel a violé les articles 1135 et 1147 du Code civil ; 2

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507104_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

AARPI, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’annuler dans son ensemble, en ce toutes les décisions prises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01921

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

I. de poursuivre le versement conforme de la rémunération ; Sur la demande de rappel de prime de performance : qu'une prime de performance a été mise en place au sein de la Société S. D. E.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188513cdc6046d4746b04c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

faire rendre une partie du prix.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10342

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Il suit de là que, au sein de la société Rexel France, les compétences professionnelles, la performance et la qualité de travail fourni par chaque salarié apparaissent appréciées de manière objective,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa13c369c7f74997057

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

en 2016 avec une prise de poids au décours ; de malaises, d'un stress professionnel persistant, une proposition de changement de poste étant notée le 13 septembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df87bbdbdd86396f38fe7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Si la société JBA et la société Performance Pierre prétendent qu'elle était destinée au seuls professionnels, elle contient in fine, sous le titre « Avantage Investisseur », un cadre prérempli invitant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000368_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

collective du 18 juillet 2018 sans pour autant avoir été prise pour l'application de cet accord. 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000369_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

collective du 18 juillet 2018 sans pour autant avoir été prise pour l'application de cet accord. 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000370_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

collective du 18 juillet 2018 sans pour autant avoir été prise pour l'application de cet accord. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02201

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Il est ici tenu compte de la réduction progressive des commandes relatives au Drop Shipment.

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CA

11e chambre

5fd9e33486b5ac22a8cdc537

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

de performance ; Il sollicite la somme de 5 490,83 euros à titre de rappel de salaire sur prime de performance garantie pour l'année 2011 outre 549 euros au titre des congés payés afférents, en faisant

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TA

2ème chambre

DTA_2100696_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de son indemnité de performance et de fonction (IPF) à 1,2858 ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon de rétablir le coefficient de la part liée à la performance

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210834

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

(PAP) avait été mis en place en faveur de Mme Y..., à compter de juin 2013 ; qu'en entretien était organisé, le 9 janvier 2014 pour procéder au bilan du PAP et à l'évaluation de la performance de Mme

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CA

9e Chambre A

61630e47da3e3d30660366ff

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

des comptes, communication, prise de décision/appréciation, connaissance de l'organisation '- M.

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CA

Chambre sociale

69fd7bb6cdc6046d47040c40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ensuite, le fait qu'aient pu être mis en place des mécanismes de neutralisation ou de talons de prime visait à minimiser les fluctuations de la prime de performance mais non à en supprimer la principale

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209357_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 19 et 20 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) FCC Performance, représentée par

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d7a9477fe04f5cc6315

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de performance 2017 ; - 443,84 euros brut au titre des congés payés sur prime performance 2017 ; - 4 438.40 euros brut au titre de la prime performance 2018 ; - 443,84 euros brut au titre des

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CA

8ème Ch Prud'homale

68de071b1bc19e7640ea3e0d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X] son licencement pour insuffisance professionnelle. Le 21 juillet 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7883

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[B] par la société TimeOne Performance est abusive ; - Condamner la société TimeOne Performance à payer à M.

Source officielle