Ces derniers ont également précisé dans leurs écritures que ce poteau était situé en retrait de la haie mitoyenne.

[E], salle d'eau à droite et kitchenette à gauche en entrant, sont adossées au mur mitoyen avec l'immeuble du [Adresse 7], dont le studio sinistré de M.

Ces éléments conjugés suffisent à écarter la présomption de mitoyenneté posée par l'article 653 du code civil, contrairement à ce qu'a considéré le premier juge, et à retenir le caractère privatif de l'entier

Les dispositions de l'article 653 du code civil établissent une présomption légale de copropriété des murs séparatifs de propriété. 8.

n'est caractérisée en raison de la nature des matériaux composant le mur ; qu'en tirant une présomption de non-mitoyenneté du fait que le faîtage du mur était constitué de matériaux différents, la cour

REGIME DIFFERENT; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE LA CIRCONSTANCE PUREMENT FORTUITE QUE L'IMMEUBLE CONTIGU ET LE " TREIJE " APPARTINSSENT AU MEME PROPRIETAIRE NE POUVAIT JUSTIFIER L'EXCLUSION DE LA PRESOMPTION

qu'au surplus, il n'est pas contesté par les époux Y... l'existence d'un couronnement incliné du côté de leur terrain ; que le titre de propriété des époux Y... est par conséquent corroboré par une présomption

ET DU MONTANT DES DEGATS OCCASIONNES PAR SON EFFONDREMENT, AU MOTIF QUE CE MUR ETAIT MITOYEN, ALORS, , QUE, D'UNE PART, LES PARTIES N'AVAIENT NULLEMENT PLACE LE DEBAT SUR LE TERRAIN DE LA MITOYENNETE ET

N'ETAIT PAS MITOYEN, MAIS CONSTITUAIT UN MUR PRIVATIF APPARTENANT A CETTE VOISINE, AUX MOTIFS QUE LA PRESOMPTION LEGALE DE MITOYENNETE CEDAIT DEVANT LA PREUVE CONTRAIRE RESULTANT DE L'ACTE NOTARIE DU 29

non-mitoyenneté ; qu'en retenant l'application de la présomption légale de mitoyenneté au mur de séparation, après avoir constaté que l'immeuble de Mme B... avait été construit après celui de Mme Y...

(arrêt attaqué p.5) ; ALORS QUE la présomption légale de mitoyenneté ne peut être invoquée que lorsque la situation de fait qu'elle implique a existé lors de la construction du mur ; que la mitoyenneté

intermédiaire comportait un chaperon permettant le déversement des eaux dans la propriété X..., la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que le mur séparatif ne pouvait bénéficier de la présomption

, sans être tenue de s'expliquer sur ceux qu'elle décidait d'écarter, et relevé, en l'absence d'indications dans les titres de propriété des parties, que le mur ne comportait pas de marque de non-mitoyenneté

Blondel, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 666 du Code civil ; 2 ) que la possession susceptible d'écarter la présomption de non-mitoyenneté

parcelles 118 et 119 appartenant à Mme Z..., la cour d'appel, qui ne s'est pas déterminée par des motifs hypothétiques, a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement les présomptions

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'abstraction faite d'une référence erronée, mais surabondante, aux présomptions

du mur et à reconstruire en lui restituant son épaisseur initiale la partie du mur mitoyen modifiée par eux, ce jusqu'au décrochement correspondant à la limite d'avec la partie privative du mur, alors

[F] conteste la mitoyenneté du mur pignon en indiquant que celle-ci ne ressort pas de son acte de propriété, et qu'aucune démonstration de la mitoyenneté n'est faite par l'expert.

de non-mitoyenneté ; En l'espèce, le mur litigieux se situe en limite de propriété et sépare deux fonds, à savoir la parcelle appartenant à M.