Codes de loi français

Article R40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 40

Les électeurs sont répartis par arrêté du préfet en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs.

Article R*1122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 94 > 40

Siègent au conseil national du renseignement, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, les ministres et les directeurs des services spécialisés de renseignement dont la présence est requise par l'ordre du jour ainsi que le

Article 4

Il est institué des bureaux de vote centraux dans les conditions suivantes : -un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration

Article 69

Pendant la durée de la suspension, les attributions du bureau de l'association nationale, des bureaux des compagnies régionales ou de la chambre nationale de discipline sont transférées : 1° En ce qui concerne le bureau de l'association nationale et la

Article 22

Dans le cas où ces organisations ne parviennent pas à désigner un nombre suffisant d'assesseurs, le président complète le bureau de vote en s'adressant aux électeurs présents à l'ouverture du bureau de vote.

Article R711-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16

bureau.

Article 6

Elle comprend : La mission de gestion financière, d'étude et de prévision ; Le bureau des affaires budgétaires ; Le bureau de la coordination et des affaires administratives ; Le bureau de la documentation et de l'information.

Article 4

Elle comprend : Le bureau de l'assujettissement, des cotisations et des questions internationales ; Le bureau des prestations d'assurance maladie, des assurances accidents du travail et des prestations familiales ; Le bureau des prestations d'assurance

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 07

Les droits de présentation, nomination ou confirmation, et les droits de présidence ou de présence aux assemblées municipales prétendus ou exercés comme attachés à la possession de certaines terres, aux fonctions de commandans de province ou de ville,

Article 5

Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale dispose d'un état-major constitué notamment : - d'un bureau des ressources humaines ; - d'un bureau des soutiens et des finances ; - d'une compagnie de sécurité ; - d'un bureau santé

Article 10

Le préfet de la Vendée peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.

Article Annexe art. 6

Au sein du bureau, le nombre de représentants des assurés sociaux est supérieur à celui des employeurs et des travailleurs indépendants.

Article Annexe art. 6

Au sein du bureau, le nombre de représentants des assurés sociaux est supérieur à celui des employeurs et des travailleurs indépendants.

Article Annexe art. 6

Le bureau comprend au plus dix membres dont : Le président du conseil d'administration ; Le ou les vice-présidents du conseil d'administration. Au sein du bureau, le nombre de représentants des assurés sociaux est supérieur à celui des employeurs.

Article Annexe art. 6

Le bureau comprend au plus dix membres, dont : Le président du conseil d'administration ; Le ou les vice-présidents du conseil d'administration. Au sein du bureau, le nombre de représentants des assurés sociaux est supérieur à celui des employeurs.

Article 3

du décret du 1er octobre 1997 susvisé, les militaires sont classés ainsi qu'il suit : a) Les militaires affectés au sein des missions de défense, au sein des représentations permanentes de la France auprès des organisations internationales, à la présidence

Article 1

Le comité interministériel est placé sous la présidence du Premier ministre ou par délégation de celui-ci sous la présidence du ministre chargé de la sécurité routière.

Article 2

de sécurité, dirigée par un directeur zonal assisté d'un directeur zonal adjoint, d'un chef d'état-major et d'un ou plusieurs chargés de mission, comprend : - l'état-major ; - l'inspection technique zonale ; - le service des opérations, composé du bureau

Article 15

La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation comprend six bureaux : - le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;