A..., ès qualités, ne pouvait se satisfaire des réponses négatives apportées à sa demande par trois sociétés du groupe, et qu'il aurait dû procéder à une recherche plus sérieuse et effective des possibilités

de vérification des opérations bancaires, ce qui lui a permis de débiter son propre compte bancaire, sur lequel il n'avait pas de provision suffisante ; qu'il a ainsi utilisé frauduleusement les possibilités

garanties de représentation en date du lendemain du débat contradictoire, que l'exposant avait été privé, du fait du rejet de la demande de renvoi en dépit de la tardiveté de la convocation, de la possibilité

les moyens réunis des pourvois : Attendu que les sociétés Total et Elf Exploration production font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Courbevoie, 24 janvier 2004) d'avoir exclu la possibilité

de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que, d'une part, viole l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui, pour déterminer la portée d'une clause de non-concurrence sur la possiblité

argue de l'absence de proposition de reclassement sans indiquer dans quel poste disponible il pouvait être muté ; que, par ailleurs, en tant que membre du comité d'entrepise, il n'a invoqué aucune possiblité

La cour a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris et confirmé la décision de la CRAMIF rejetant la demande de classement en troisième catégorie du salarié au 20 mars 2017. Le salar

L'USAPIE et le salarié font grief au jugement d'annuler la désignation de celui-ci en qualité de représentant de section syndicale de l'USAPIE au sein de la société alors, en substance, que la possibilité

B..., ès qualités, ne pouvait se satisfaire des réponses négatives apportées à sa demande par trois sociétés du groupe, et qu'il aurait dû procéder à une recherche plus sérieuse et effective des possibilités

et sérieuse et de lui ordonner le remboursement à Pôle emploi des indemnités chômage versées à chaque salarié dans la limite de six mois, alors : « 1°/ que la recherche, par l'employeur, des possibilités

[T] et la société Le Grenier, cette dernière avait la possibilité de renoncer purement et simplement au bénéfice de la clause de non-concurrence en informant, au plus tard, M.

disposition, à l'issue de l'instruction, dans les locaux de la caisse ; qu'au cas d'espèce, les juges d'appel constatent que, par lettre du 25 janvier 2018, la caisse a informé l'employeur de la possibilité

fait grief au jugement de la débouter de sa demande alors « que des informations erronées ont été communiquées par les services de la préfecture au maire de la commune de Labastide-de-Penne sur la possibilité

confirmatif attaqué (Grenoble, 6 septembre 1999) a fait droit au recours de l'intéressée ; Attendu que le directeur régional fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que la possibilité

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, sans avoir examiné l'ensemble des possibilités de redressement offertes par l'article 12 de la loi du 31 décembre 1989 et sans avoir répondu

"aux motifs que, pour ce qui a trait à l'été 1995, il s'avère que le père n'a pu prendre ses enfants, alors même que X..., divorcée Y., ne lui avait pas notifié la date à laquelle il aurait eu la possibilité

que l'arrêt attaqué relève, à la lecture des documents remis à la banque, que les charges prévisibles (936 024 francs) absorbaient quasiment la totalité du chiffre d'affaires (951 340 francs) sans possibilité

attaqué a refusé d'ordonner le dessaisissement du magistrat instructeur au profit des autorités judiciaires allemandes ; "aux motifs qu'" aucune disposition du Code de procédure pénale ne prévoit la possibilité