et au vu des postes décrits dans la liste, il n'y a pas de postes compatibles avec cet état.

infrastructures et du personnel nécessaires ; que, complétant leurs propres constatations par l'audition de 24 membres du personnel navigant commercial et de 15 membres du personnel navigant technique en poste

X...a subi un traumatisme crânien sans perte de connaissance, un traumatisme facial et un hématome péri oculaire, un saignement du nez, une fracture de l'os propre du nez et une fracture de la paroi externe

En outre, elle mentionne que la réorganisation décidée pour faire face aux difficultés économiques prévoit la suppression de l'ensemble des postes attachés à l'établissement de Paris dont le poste d'assistante

En l'espèce, au moment de son accident de travail le 04/12/2014, Monsieur [M] occupait un poste de livreur/acheteur.

A compter du 2 mai 2018, elle occupait le poste d'agent des services logistiques vie quotidienne. Le 8 août 2018, Mme [F] était placée en arrêt de travail.

Une haie est implantée sur le fonds occupé par M. [T], le long de la limite séparative du fonds [S].

Je viens d'apprendre en plus, que vous venez de recruter une personne sur le poste de vendeuse à Cholet que j'occupais jusqu'alors.

retard de promotion ou d'avancement au sein de l'entreprise ; qu'en l'état, il est constant au vu de l'avis du 21 mai 2008 rendu par le médecin du travail que la salariée a bien été déclarée apte au poste

Le poste concernant l'aménagement du logement de Monsieur Y..., devenu tétraplégique, a été réservé.

X... doit effectuer les opérations d'entretien et de réparation courante, qu'il est constant qu'il ne pouvait plus effectuer les tâches qu'il effectuait auparavant et que le poste qu'il occupait n'était

du licenciement, consistant à prétendre qu'elle n'occupait pas le poste de Responsable Planning Afrique depuis 2005 mais celui de Responsable Prévisions Cacao Interco est totalement inopérant dès lors

auparavant un poste permanent ne constitue pas une modification du contrat de travail lorsque son contrat de travail ne lui garantit pas un poste permanent mais prévoit au contraire qu'il pourra être

raison d'une pathologie d'origine non professionnelle ; que le 12 septembre 2008, à l'issue d'une visite unique justifiée par un danger immédiat, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude au poste

. : - son refus tardif opposé au transfert de son poste de travail, - le non-respect des horaires et de la durée journalière et mensuelle de travail, - le non-accomplissement de ses tâches, - la dégradation

décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu le décret n° 96-1119 du 20 décembre 1996 modifié ; Vu l'arrêté du 20 décembre 1996 fixant les modalités de présentation des demandes d'autorisation d'implantation

qu'occupait M.

C... été embauché par la société ThyssenKrupp Ascenseurs à compter du 1er décembre 2004 et occupait en dernier lieu un poste de technicien de maintenance ; que la société ThyssenKrupp connaissant des difficultés