Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, le Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par M.

du Port Autonome de Paris, lequel a fusionné avec les Grands Ports Maritimes du Havre et de Rouen pour devenir l'établissement public d'Etat du Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine ; Sur la condition

et dans les limités définies à l'annexe du décret du 21 septembre 1970, appartient au domaine public fluvial, l'établissement public Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine produisant au demeurant le

d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 1983 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la réalisation par la ville d'Hendaye de travaux d'endigage sur le domaine public fluvial

Le terrain situé 3/5 route Principale du Port à Gennevilliers constitue désormais une dépendance du domaine fluvial du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, dont l'occupation avait été concédée au

dont la gestion a été confiée par Voies navigables de France au Grand port fluvio-maritime de l'Axe Seine, d'évacuer sans délai l'emplacement occupé.

d'un linéaire de berges sur la commune de Boulogne Billancourt, port de Boulogne au pont de Saint-Cloud et, d'autre part, à la résiliation de cette convention.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2021, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Haropa), venant aux droits de l'établissement public du port autonome de Paris conclut au rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier et le 7 décembre 2023, l'établissement public Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine, dit A, demande au tribunal

Le Port autonome de Paris, aux droits duquel est venu depuis le 1er juin 2021 le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, en application de l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021, a émis le 17 juin

, devenu le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine et les décisions des 2 février et 18 mars 2021 de rejet de ses recours gracieux sont annulés.

C..., représenté par Me Delinde, contre l’ordonnance n° 2518922 du 18 décembre 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a, sur demande du Grand port fluvio-maritime

B..., représentée par Me Delinde, contre l’ordonnance n° 2518922 du 18 décembre 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a, sur demande du Grand port fluvio-maritime

que gère le Port autonome de Paris ?

; qu'à la suite d'un contrôle inopiné sur ces deux bateaux alors amarrés à Avignon, autorisé par le ministère public et diligenté par l'inspection du travail, la gendarmerie fluviale, les services fiscaux

de son conseil municipal, en date du 31 janvier 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 84-941 du 24 octobre 1984 en tant qu'il introduit un article R.631-3 dans le code des ports

fluvio-maritime de l'axe Seine (HAROPA Port) une autorisation environnementale pour la création d'un accès fluvial direct à Port 2000 jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision

autonome de Paris, devenu le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, sont annulés.