funèbres rive gauche, (anciennement OAAA Pompes funèbres rive gauche), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

crématorium pour une durée de vingt-cinq ans ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la société Pompes funèbres dauphinoises ; 3°) de mettre à la charge de la société Pompes funèbres dauphinoises

funèbres, signé le 8 décembre 1982 entre la ville d'Orléans et la société des Pompes funèbres générales, invoqué par la société MILLION ET MARAIS devant la cour d'appel d'Orléans ; 2°) fasse droit à ses

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 4 décembre 2018, la société Pompes funèbres dieppoises privées a convoqué M.

Requête de la S.A. des pompes funèbres réunies tendant à : 1° l'annulation du jugement du 21 janvier 1983, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision

funèbres malgré la concession exclusive accordée depuis l'année 1972 à la société des pompes funèbres des régions libérées (société des PFRL), filiale de la société des pompes funèbres générales, en application

la convention collective des pompes funèbres.

La société Pompes Funèbres Remuet a interjeté appel de cette ordonnance, le 6 octobre 2022.

cette activité de pompes funèbres générales.

funèbres ; " que, contrairement à ce qui est soutenu, il résulte de l'ensemble de ces éléments que les entreprises de pompes funèbres établies dans la CEE ont la possibilité de venir s'installer en

la demande de nouvelle expertise de la société POMPES FUNEBRES DU PAYS D'[Localité 3]

POMPES FUNEBRES P.

funèbres, dont le siège est à Paris (12ème), à laquelle elle reproche d'avoir porté atteinte au monopole d'organisation du service extérieur des pompes funèbres qu'elle tenait de l'article L. 362-1 précité

FUNEBRES n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de la FEDERATION FRANCAISE DES POMPES FUNEBRES est rejetée.

ACF Pompes Funèbres Assistance Conseil Funéraire.

la société Pompes funèbres et marbrerie du bassin parisien, les conclusions de M.

funèbres conclu le 8 janvier 1974 par la ville de Sens et la société des Pompes Funèbres Générales ; 2°) de déclarer illégal ce contrat de concession ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du

qu'il résultait du dossier que la SARL Pompes Funèbres de la Liberté a été en état de cessation des paiements dès le mois de mars 1990 ; que l'expert-comptable Ferrier, chargé d'effectuer la comptabilité