, l'inspecteur Y... a été contraint d'utiliser sa bombe lacrymogène pour éviter que l'attitude belliqueuse de Denis X... dégénère", d'autre part, que Denis X... a blessé avec une hache le bras du policier

valent jusqu'à preuve contraire ; que dans ses conclusions régulièrement déposées en cause d'appel, le prévenu demandait à la Cour de constater qu'il rapportait la preuve contraire des déclarations des policiers

juillet 2004) et les pièces de la procédure, que le 15 juillet 2004, à la suite du contrôle d'identité d'un couple s'apprêtant à monter dans un véhicule stationné sur la voie publique, les services de police

, pour éviter d'être mêlé à ce différend ; qu'en outre, il n'est pas contesté que Philippe B..., après avoir utilisé un stratagème pour rencontrer Henri Z..., l'a conduit, accompagné d'un autre policier

Taki, aurait refusé et aurait bousculé un policier ; qu'agissant alors en flagrance les policiers ont tenté de l'arrêter mais qu'il se serait débattu et aurait fracturé la main d'un gardien avant d'être

ceux-ci n'ont pas entendu l'enfant crier, que certains ont pensé à une scène de ménage, tandis que d'autres ont reconnu des hurlements d'hystérie, que la première personne à alerter le commissariat de police

approchait ; que les policiers ont vu les cinq agresseurs s'éloigner ; qu'ils ont interpellé à la toute proximité des lieux Ali X...

de rentrer son véhicule dans sa propriété ; que " le seul fait, dû à sa propre volonté de stationner le véhicule contrôlé, dans son propre domicile à proximité immédiate du lieu d'intervention des policiers

ne serait pas capable de les reconnaître ; que les fonctionnaires de la police nationale vont constater que la victime, M.

dû s'écarter pour éviter d'être heurté, et a franchi un feu rouge, avant d'être arrêté ; qu'il a dû être extrait de son véhicule par la force et être transporté jusqu'au commissariat dans le car de police

. ; "aux motifs que l'intéressé paraît vouloir contester la validité du procès-verbal contenant ses aveux, établi par les services de police, au motif qu'il aurait été victime de sévices ; que l'enquête

et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de quatre mois ferme ; "aux motifs propres et adoptés que le prévenu a admis avoir eu des "propos durs" en raison de l'attitude de ce fonctionnaire de police

Y... signala les faits au service Tracfin et déposa ensuite plainte auprès du SRPJ de Lille ; une surveillance policière était mise en place ; que M.

En cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire aura l'obligation de l'inviter à désigner un représentant de son choix ; à défaut, l'officier de police judiciaire choisira deux témoins requis à

[F] [S], fonctionnaire de police, a été mis en examen du chef de violence avec arme ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. Il a été placé sous contrôle judiciaire. 8.

d'Amiens ; que le 22 avril 2005 à 12 heures 05, le nommé Frédéric Z... était interpellé par les fonctionnaires du poste de police du pigeonnier suite à une recherche locale pour un extrait de jugement

X... et Y... n'est établie au sens des articles 171 et 802 du Code de procédure pénale ; qu'il convient donc de rejeter leurs conclusions de nullité (arrêt p. 11) ; 1 ) "alors que l'officier de police

municipal pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs que, dans la nuit du 22 au 23 avril 2000, Pierre X..., brigadier chef de la police municipale de la commune du Barcarès, et M.