énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1992), que la société Idex, titulaire des droits de reproduction et d'exploitation d'un modèle de porte-savon en fonte émaillée créé en 1978 représentant un poisson

des inventaires effectués le 29 août 1992 et le 26 septembre 1992 laissait apparaître une augmentation de stock sur 19 produits alors qu'aucun achat n'avait été enregistré ; un contrôle au rayon poissonnerie

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard et Yves Z... coupables d'avoir déversé dans une rivière un pesticide dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson

conception unique ou lorsque les choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou délit ont été en tout ou partie recelées ; qu'en refusant de constater la connexité des délits de vol de poissons

explosifs ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fixé comme il l'a fait l'indemnité pour frais de repeuplement en poissons

Jean-Claude Le X..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, M.

d'avis formée le 3 décembre 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers, dans une instance opposant la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Caves du Haut-Poitou, dont le siège est ..., en

scopique bref ou de longue durée, comprenait nécessairement le contrôle scopique thoracique, dès lors que la cotation Z 14-5 ne figurait pas dans les actes de radiodiagnostic intéressant le thorax et le poumon

X... en qualité d'aide commis de poissonnerie, a été licencié le 27 août 1984 ; Attendu que pour condamner M.

surgelés de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Alpha entreprises LTD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alpha entreprises, qui avait vendu du poisson

-15 du code du travail et 455 du nouveau code de procédure civile, le syndicat CGT CGEA Connex Ile-de-France ainsi que l'union locale des syndicats CGT de Chatou font grief au jugement (tribunal de Poissy

Daniel X..., demeurant à Verneuil-sur-Seine (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de la société

grille à l'entrée de la chambre d'eau, ils démontrent également avoir accompli de nombreuses démarches tendant notamment à faire reconnaître, par l'administration, que la réalisation d'une échelle à poissons

; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans la cave du restaurant exploité par Xavier X..., ont été trouvés, conservés dans des congélateurs, des tranches de poissons

fondées sur un procès-verbal de police indiquant que le 14 octobre 2000, à 2 h 45, elle a passé outre le signal lumineux rouge qui se trouve à l'angle de l'avenue de la Grande Armée et de la rue Denis Poisson

Poilane, président, en son rapport, Camille Tardo-Dino, avocat général, en ses réquisitions, Me Plumasseau, avocat d'Henri X..., et les autres avocats, en leurs observations sommaires, le ministère public

pourvoi n° V 19-13.503 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'association Les fidèles de la petite église du Poitou