; Sur le moyen unique : Attendu que, le 28 juin 1990, la COTOREP a décidé, en raison de la limite d'âge fixée à 25 ans, l'orientation vers une maison d'accueil spécialisée (MAS) de Mlle X..., placée

sur quatre "contrats épargne" ouverts au nom des deux frères Y... bénéficiaires mutuels de ces contrats et, pour 37 292 francs, sur des "comptes fonds particuliers" ouverts au nom de ceux-ci, ces placements

de l'intéressé dans ce blanchiment de sommes importantes d'argent provenant d'un trafic de stupéfiants, le placement en détention apparaissait comme l'unique moyen d'éviter toute concertation frauduleuse

en garde à vue font l'objet d'un enregistrement audiovisuel, l'enregistrement original étant placé sous scellé et sa copie versée au dossier ; considérant qu'en l'espèce, il résulte d'un procès-verbal

La certitude de Mme K... d'être la seule à pouvoir protéger les enfants, son opposition à un travail éducatif en milieu ouvert rendait le placement nécessaire.

de la violation des articles R. 421-15 du Code des assurances et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que le Fonds de Garantie Automobile devra intervenir aux lieu et place

d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 18 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour non-assistance à personne en péril et complicité d'homicide volontaire, a ordonné son placement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance ayant placé M.

d'une demande de mise en liberté mais d'un placement en détention provisoire, ne pouvait procéder ainsi faute de titre de détention valable.

de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que pour demander un rappel de rémunération correspondant à l'indemnité différentielle de coût de la vie versée à certains collègues placés

n'entraîne la nullité du cautionnement, que si elle altère le sens et la portée de la mention manuscrite légale ; qu'il en va ainsi, en particulier, lorsque la signature de la caution ne figure pas à la place

sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction à l'encontre de Jean X... ; "alors que les juridictions d'instruction ne peuvent, à raison des mêmes faits, ordonner un placement sous contrôle

Il en va ainsi, en particulier, des documents relatifs au placement administratif du mineur.

sociales ont porté les faits en question à la connaissance de M. et Mme X... au cours d'un entretien qui s'est déroulé en présence de la compagne de leur fils et du père des enfants qui avaient été placés

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

. - Placement des mineurs. - Placement familial.