Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2310232_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle soutient que : - alors qu’il circulait en scooteur sur l’avenue de Lattre de Tassigny à Epinay-sur-Seine, son fils a heurté le séparateur en béton qui se trouvait entre la piste cyclable et la voie
Source officielle4ème chambre
DTA_2310864_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Enfin, selon la rubrique 6 c) de l'annexe à l'article R. 122-2 de ce code, est soumise à un examen au cas par cas la " construction de pistes cyclables et voies vertes de plus de 10 km ", et sont soumises
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Cadastre 9] en longeant le tracé de la piste cyclable, et pénètre à son extrémité, après une virage en épingle à cheveux, à proximité de leur garage.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201983_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
du parc du Bois-Préau, ils n'établissent pas en quoi l'institution d'emplacements réservés d'une faible largeur destinés à élargir des voiries existantes pour agrandir les trottoirs et aménager une piste
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601089_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
supérieur au flux actuel, que l’accès n’est pas adapté à l’opération, ni aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et en raison du fait que l’opération prend accès sur une piste
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300271_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le département du Var a rejeté le recours gracieux formé suite à sa chute survenue le 20 novembre 2021 alors qu'il circulait à vélo sur la piste
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601061_20260205
5 février 2026
5 février 2026
commune de Lille a établi le 26 janvier 2026 un récépissé de déclaration de main-courante dont il ressort que le visionnage de la bande de vidéosurveillance montre « la requérante en train de traverser la piste
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906697_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C, qui circulait sur la piste cyclable, sur laquelle elle avait dû s'avancer en raison d'un manque de visibilité ; le scootériste a été blessé et les deux véhicules en cause ont été endommagés au point
Source officielle1ère Chambre Cab2
65bc61c84fb290a346074104
1 février 2024
1 février 2024
Indiquant avoir découvert sa photographie en page 5 de l’édition [Localité 4] du journalLa Provence du 12 janvier 2023 et sur le site internet de ce journal, le représentant circulant à vélo sur une piste
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107696_20250214
14 février 2025
14 février 2025
voirie consiste en l'abaissement du trottoir le long de la rue Raoul Sales au niveau de la propriété du requérant ainsi qu'en la suppression sur cinq mètres des barrières de sécurité qui bordent la piste
Source officiellemi
60793b349ba5988459c3c2ed
28 mai 1990
28 mai 1990
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur une piste cyclable, Mme X..., qui circulait à bicyclette, surprise par la traversée d'un chien appartenant à M.
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c523
28 mai 1990
28 mai 1990
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur une piste cyclable, Mme X..., qui circulait à bicyclette, surprise par la traversée d'un chien appartenant à M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c62726cdc6046d4721bc61
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La création d'une piste cyclable a impacté l'accessibilité de l'entreprise et aggravé ses difficultés. M,.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210739_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
M. et Mme B font valoir que la commune d'Aix-en-Provence serait intervenue au pied du talus pour la réalisation d'une piste cyclable en application d'une convention conclue avec le département des Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre 1-6
6a0ffa5dcdc6046d478a5d17
21 mai 2026
21 mai 2026
alinéa 2, l'article R.431-9 prévoit, par dérogation aux dispositions précitées, la possibilité, pour les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque, d'emprunter les bandes et pistes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02754_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mme Bretécher indique qu'auraient été incluses à tort dans ce " reste à réaliser " des dépenses correspondant à un marché de travaux pour la construction d'une piste cyclable, n'ayant fait l'objet d'une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510733_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
le périmètre de l'expropriation n'est lui-même pas justifié ; l'emplacement du mur à construire après la démolition n'est pas davantage déterminé ; le tracé des ouvrages prévus, en l'occurrence une piste
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510735_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
le périmètre de l'expropriation n'est lui-même pas justifié ; l'emplacement du mur à construire après la démolition n'est pas davantage déterminé ; le tracé des ouvrages prévus, en l'occurrence une piste
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510737_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
le périmètre de l'expropriation n'est lui-même pas justifié ; l'emplacement du mur à construire après la démolition n'est pas davantage déterminé ; le tracé des ouvrages prévus, en l'occurrence une piste
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0330JUD000252702
30 mars 2006
30 mars 2006
Le 10 septembre 1993 à 22 h 15, la requérante fut victime d’un accident de circulation alors qu’elle circulait en vélomoteur sur une piste cyclable.
Source officiellePage 10 sur 43