. ; ( ) que l'examen de la photographie jointe à la procédure établit que le conducteur de la BMW 442 PC 07 est un homme d'âge mûr, que dès lors le fait que l'épouse de Jean-Claude X... soit désignée également

l'avoir condamnée à payer à Mme X... des dommages-intérêts pour atteinte au respect de sa vie privée et de son image du fait de la publication, dans l'hebdomadaire "Paris-Match", d'un article et d'une photographie

jugement en ce qu'il a, d'une part, rejeté l'exception de nullité en retenant que l'employeur avait pu identifier le prévenu sans pouvoir en rapporter la preuve, alors que l'exploitation des clichés photographiques

qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président a communiqué aux jurés, aux assesseurs, à l'avocat général, aux conseils des parties civiles, aux accusés et à leurs conseils, les planches photographiques

Gabriel Z..., photographe, domicilié au siège de la société Biphot, ... à Saint-Genis Laval (Rhône), 2 / de M.

perche ; que la distance fut-elle supérieure à 4 mètres, séparant la clôture du véhicule d'Alain Y..., loin d'infirmer cette hypothèse, est de nature à la renforcer en ce que l'examen attentif des photographies

issues d'un groupe ''Messenger'' ; qu'alors que la salariée soutenait qu'il s'agissait de photographies privées dont elle n'avait pas autorisé la diffusion, la cour d'appel a considéré que, dans la mesure

[N] et du Fonds de Dotation [P] [Z] pour la photographie de conflit, de M. [J] et de M.

Olivier X... des charges suffisantes d'avoir fixé, enregistré ou transmis en vue de leur diffusion des images à caractère pornographique de mineurs de 15 ans ; "aux motifs qu'Olivier X... aurait photographié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu que la société Teme, producteur phonographique de deux chansons

(SNEP), dont le siège est 14 boulevard du général Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine, 10°/ à l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), dont le siège est 63 boulevard Haussmann

du principe de la légalité des délits et des peines ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme par le procédé photographique

: Attendu qu'en 1996, à l'occasion d'une exposition "Le Cabaret théâtre 1945-1965", l'Agence culturelle de Paris, aux droits de qui se trouve l'association Paris bibliothèques, a montré six photographies

principe de l'oralité des débats, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le président a communiqué à la Cour et aux jurés, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, l'album photographique

petite-fille un courrier contenant des photos pornographiques ; "alors, d'une part, que ne constitue pas l'infraction de corruption de mineur le seul fait allégué d'envoyer un courrier contenant des photographies

M. et Mme X... la somme de 11 200 euros, alors, selon le moyen, que la partie qui demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; qu'en se bornant à affirmer que les photographies

A..., confortées par les photographies soumises à l'examen de la Cour, que les deux véhicules ont été retrouvés à l'extrême droite de la voie suivie par M.

n'indique pas le sens de circulation du véhicule ; que, cependant, le procès-verbal du 4 octobre 2004 indique que l'infraction a été constatée le 28 septembre 2004 sur la RN-7 à Valence ; que la photographie