Codes de loi français

Article Annexe

Institut français du pétrole, des carburants et lubrifiants (I. F. P.). Institut d'optique. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ( INRAE.). Etablissement d'études et de recherches météorologiques.

LEGIARTI000037034527

de 20g MS (*) Chromatographie en phase gazeuse, détecteur ECD (*) Dans le cas de déchets liquides, centrifugation préalable de 50 à 60g de déchet brut, extraction du surnageant à l'éther de pétrole et du culot à l'acétone suivie d'une seconde extraction

Article 228-5.12

Les locaux contenant des liquides très inflammables, tels que des peintures volatiles, du pétrole, etc. et, lorsqu'ils sont autorisés, des gaz liquéfiés, ne doivent être directement accessibles qu'à partir des ponts découverts.

Article ANNEXE I

avec les accessoires décrits ci-après, est conforme à la réglementation en vigueur concernant la pollution (1) et le niveau sonore (2), et aux dispositions de l'arrêté du 4 août 1999 modifié relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole

Article 228-5.32

Les locaux contenant des liquides très inflammables, tels que des peintures volatiles, du pétrole, etc., et, lorsqu'ils sont autorisés, des gaz liquéfiés ne doivent être directement accessibles qu'à partir des ponts découverts, sauf si l'autorité compétente

Article 226-4.02

Les locaux contenant des liquides très inflammables, tels que des peintures volatiles, du pétrole, etc., et, lorsqu'ils sont autorisés, des gaz liquéfiés ne doivent être directement accessibles qu'à partir des ponts découverts, sauf si l'administration

Article R124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 78

-Les personnes morales et organismes auxquels est ouvert le remboursement du chèque énergie sont : -les fournisseurs d'électricité ou de gaz naturel ; -les fournisseurs de gaz de pétrole liquéfié ; -les fournisseurs de fioul domestique ; -les fournisseurs

Article R124-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 78

-Les dispositions de la première phrase du II du présent article sont applicables au bénéficiaire du chèque énergie qui utilise celui-ci pour le paiement d'une dépense relative à la livraison de gaz de pétrole liquéfié livré en vrac.

Article Annexe 2

JL 1,24 0,15 1,37 JL/EP 0,82 0,15 1,23 JL/JS 0,63 0,10 1,20 JG 3,65 0,03 2,87 J/EP 2,04 0,01 3,02 JG/JS 1,36 0,001 3,65 Emission générée par les mouvements (t/an) : K4 = 5.10-³ sauf pour le pétrole

Article R222-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Tableau de l'article R. 222-33 Aux fins de la présente section, on entend par : " Installations fixes de combustion " : tout dispositif non mobile dans lequel les combustibles suivants : gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique,

Article Annexe V

Lorsque les appareils de combustion utilisent le produit de combustion dans le procédé de fabrication (exemple : fours de réchauffage, de séchage, de cuisson ou de traitement thermique) 150 mg/m, Autres installations Gaz naturel 5 Gaz de pétrole

Article 1

Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs de Rueil. Institut français du froid industriel (C.N.A.M.).

Article 2

l'ensemble des activités consistant en une transformation plus ou moins élaborée des matières premières qui sont issues du secteur primaire et comprend des activités aussi variées que l'industrie du bois, l'industrie agro-alimentaire, le raffinage du pétrole

Article 230-3.32

Raccordements, canalisations et circuits des installations de cuisine de production d'eau chaude et de chauffage aux gaz de pétrole liquéfiés 1.

LEGIARTI000023420445

Extraction d'hydrocarbures : services annexes 11.1 Z Extraction de pétrole 11.1 ZZ 1,70 11.1 Z Extraction de gaz naturel 11.1 ZY 1,70 12.

Article 2

Essence : tout dérivé du pétrole, y compris le superéthanol, avec ou sans additif, d'une pression de vapeur saturante supérieure ou égale à 13 kilopascals à une température de 20 °C, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur,

Article Annexe (2) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

et contenant des liquides inflammables de catégorie 2 et 3, le débit maximal de l'installation étant supérieur ou égal à 100 m³/h A 1 1434 Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C (1), fiouls lourds et pétroles

Article Annexe II

-Résines NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Colophane 8050-09-7 Ester de colophane avec le pentaérythritol 8050-26-8 Colophane hydrogénée 8050-15-5 Résines de pétrole aliphatiques hydrogénées Numéro

Article 32

Titre V : Prescriptions particulières aux gaz de pétrole liquéfiés livrés en récipients mobiles ou distribués à partir de récipients fixes et aux emplacements et locaux où ces récipients seront entreposés, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23,