Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société ITM formation, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [

résulte que la réparation du dommage ne peut excéder le montant du préjudice ; qu'en cas de décès de la victime directe, le préjudice économique subi par les proches, correspondant à la perte de revenus

de l'emploi ; que par ailleurs, un accord collectif ne peut subordonner la mise en œuvre de tout ou partie de ses dispositions à la conclusion de contrats individuels de transaction ou à l'absence de

Il a constaté que selon les stipulations du contrat d'assurance, la [O] [E] est garantie au titre de sa perte d'exploitation en cas de perte résultant de l'empêchement total ou partiel de poursuivre son

être appréciée qu'au regard des gains manqués et des pertes subies en raison de cette concurrence déloyale et ne peut donc être établie par ladite victime mais seulement par des recherches effectuées

X... tendant à obtenir réparation du préjudice résultant d'une perte d'exploitation était irrecevable, au motif qu'elle se heurterait à l'autorité de la chose jugée, alors que cette demande, nouvelle,

[D] ce qui ne permet pas d’établir la perte d’ensoleillement.

préjudice résultant desdits actes de cruauté ; " aux motifs que compte tenu du prix de vente de la vache abattue et des autres éléments de la cause, la Cour réduit à la somme de 6 000 francs in globo (perte

être affecté par les pertes ultérieures du groupe.

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que même lorsqu'il est fondé sur une cause réelle et sérieuse, le licenciement peut

être indemnisée la perte de chance de réaliser les gains attendus ; qu'en allouant pourtant à la société Fit Aix la somme de 13 464 euros en réparation de la perte de chance de réaliser le résultat escompté

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société [Q], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de défaut de réunir l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après la constatation de la perte

ce préjudice ne peut être indemnisé que dans le cadre d'une perte de chance réelle, sérieuse et raisonnable que M.

se cumuler avec l'indemnisation de la perte des gains professionnels futurs ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de M.

[G] avaient commis des fautes professionnelles à l'origine de la perte du legs dont elle était bénéficiaire dans la mesure où elles avaient permis à M.

seulement demander réparation de la perte d'une chance d'avoir pu contracter à des conditions plus favorables ; qu'en retenant que le préjudice des époux [U] correspond à la dépréciation de la valeur

[O], qui était un athlète professionnel, ne peut reprendre ses anciennes activités sportives, ce préjudice est réparé par les sommes allouées au titre des pertes de gains professionnels et de l'incidence