.. entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs que " (...) le choc entre la motocyclette de Frédéric X... et celle de Michel Y... s'est produit au niveau du passage

X... de son préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que si l'assureur de responsabilité peut être actionné directement par la victime d'un accident de la circulation, sans que soit appelé en la cause

d'un accident corporel de la circulation routière alors qu'elle se trouvait dans le bus scolaire de Papenoo, appartenant à la commune de [...], qui la transportait à son école ; que la victime se trouvait

10 août 2003 vers 13 heures 30, Georges X... circulait sur le CD 902 dans le sens Bourg Saint-Maurice - Val d'Isère, qu'il conduisait son véhicule Peugeot 406 et avait à son bord Gérard Y... comme passager

Y..., qui a nié toute intention de tuer la victime lorsque, descendu du véhicule conduit par son ami M.

Y..., alléguant avoir été victime d'un accident alors qu'il était passager d'une voiture électrique conduite sur un parcours de golf par M. Z...

Jacques X... une péniche, a, à l'occasion d'un sinistre, survenu le 31 mai 1989, et dont a été victime M.

la SCI afin d'obtenir le désenclavement de leur parcelle ; qu'un jugement du 9 juillet 2010 a constaté l'état d'enclave consécutif à la division entre les fonds [...] et [...], dit que le droit de passage

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, alors « 3°/ que le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection

conduire dans des conditions anormales ; "alors, d'autre part, et en toute hypothèse que l'assureur de la motocyclette volée ne peut être tenu de garantir les auteurs du vol, l'un d'eux, fut-il passager

. ; "aux motifs que, "comme l'a relevé à juste titre le premier juge, même s'ils ont été adressés au juge en cours de délibéré, les écrits contenant les passages litigieux constituent, quelle que soit

[D], passager, a été grièvement blessé ; que ce dernier a assigné en réparation de son préjudice corporel M.

Y..., de nationalité française, a été victime, le 23 août 1999, en Algérie, d'un accident de la circulation, alors qu'elle était passagère du véhicule dont le conducteur a perdu le contrôle ; qu'elle a

ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place" et que "le cas échéant il doit céder le passage

J..., que leur « passage à l'acte » serait « constitutif d'assassinat par préméditation et guet-apens » (arrêt, p. 4, § 5), quand MM.

Martin, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, de la SCP L.

Y... s'étant effondrée celui-ci, imputant le sinistre à des passages en basse altitude d'avions militaires, a assigné l'agent judiciaire du Trésor en responsabilité et indemnisation de son préjudice ;

[L] [Y], en leurs qualités respectives de conducteur et de passager, ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA Axa France IARD.