route, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X..., coupable de ne pas avoir cédé le passage

dont leur fonds bénéficie sur la parcelle des époux A... est éteinte, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en se bornant à affirmer que l'accord des auteurs des parties pour instituer un droit de passage, au

Riom, 14 décembre 2000), que la société Sedemap, a vendu le 31 mai 1995 les parcelles cadastrées AP 100 et AP 101, en vue de la construction d'un immeuble, à la société Jean Solvain, une servitude de passage

contre la décision du directeur de l'INPI ayant déclaré irrecevable sa demande de brevet, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses observations devant la cour d'appel, elle faisait valoir que les passages

L'association syndicale libre Passage du Caire a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

A..., ayant Mme X... comme passagère, est entrée en collision avec la motocyclette pilotée par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 novembre 2000, rectifié par arrêt du 12 mars 2001), de constater l'extinction de la servitude conventionnelle de passage qui grevait le fonds cadastré AL

couvrir le risque de responsabilité civile pour dommages corporels pouvant survenir aux personnes se trouvant à bord des bateaux pris en location; qu'ayant reconnu que la victime, Pierre X..., était passager

Le 23 août 2017, la société GNC Holding a assigné la société SIFL en reconnaissance du bénéfice d'une servitude légale de passage grevant les parcelles cadastrées n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2], à

qui, selon l'expert, laisse un passage libre sans toucher le parking Murinvest anciennement France Telecom, la servitude de passage n'a jamais été constituée.

loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Agen, 16 janvier 1996) de les débouter de leur demande en constatation de l'extinction de la servitude de passage

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 novembre 2022), par acte du 6 novembre 1998, une servitude conventionnelle de passage d'une assiette de 100 mètres de longueur a été consentie, notamment sur

[B], propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée section B n° [Cadastre 1], en fixation de l'assiette de la servitude de passage. 4.

membres de l'équipe Rautere est bien intervenu à titre onéreux, puisqu'une somme de 120 000 fcp a été versée par l'AS Rautere au capitaine du bonitier ; qu'en revanche, Edwin Y... n'était plus passager

B... et Monsieur W... au profit de ce fonds dénommé dominant, un droit de passage à tous usages et en tout temps de quatre mètres de large.

pas issue de la division, la cour d'appel a violé l'article 684 du code civil ; 4°/ le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique

[G], ès qualités, et Mme [K], ès qualités La SCI PASSAGE DU PORT, Me [G], ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société PASSAGE DU PORT, et Me [K], prise en sa qualité

B... demande la mise en place d'un droit de passage (?)