et 28 mars 2001), que la société Estée Lauder titulaire de la marque "Clinique", déposée le 23 mars 1969 et régulièrement renouvelée, pour désigner en classes 2, 3 et 16 notamment des produits de parfumerie

moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1792-6 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février 2002), que la société Jade, anciennement dénommée Parfumerie

société INTER-IMEX dont Y... était gérant de fait, vendait des produits " Clarins " en RFA à des sociétés qui n'étaient pas liées par contrat à la société Clarins ; que Y..., professionnel de la parfumerie

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Europarfums, dont le siège est ..., 2°/ la société Elbe "Empreinte Parfums

qu'elle n'est pas elle-même présumée se soustraire à ses obligations fiscales dans les conditions visées par ce texte; que l'ordonnance attaquée ne répond pas à ces exigences dès lors que la SA Parfum

qu'elle n'est pas elle-même présumée se soustraire à ses obligations fiscales dans les conditions visées par ce texte; que l'ordonnance attaquée ne répond pas à ces exigences dès lors que la société Parfum

tout en constatant que les couleurs étaient fonction de l'élément végétal, et sans donc réfuter les motifs du jugement, qui avaient relevé que les couleurs, qui reprenaient celles des fleurs dont les parfums

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 6 avril 2004), que la SA Parfums

renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 8 mars 2016, pourvoi n° 14-25.718), que la société Cosmetics Perfumes Services (la société CPS) s'est vu confier par la société Parfums

à milice, un peu de pince à sucre dans l'extrait de batte de base-ball, cette fragrance inimitable vient de sortir sur le marché, j'y suis, je la reconnais, il s'agit de la droite de chez Y..., le parfum

avril 1996) et les productions, que M. et Mme Z... ont signé et accepté des lettres de change tirées par Mme X..., et mentionné, sous leurs noms, comme domicile, celui du siège social de la société Parfumerie

[A] [E] et à Mme [F] [D] tendant essentiellement à la condamnation in solidum des défendeurs à lui payer la somme principale de 21.746,00 €, en leur qualité de cautions de l’agence de voyages PARFUM D’

., 77320 La Ferté Gaucher, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'hommale), au profit : 1 / de la société Agence maritime Paloume-Lafresnée

France (la société Parfip) ou la société Locam-location automobiles matériels (la société Locam), qui devenait alors créancier des sommes dues périodiquement par le client. 2.

France, anciennement dénommée Parfums et Beauté de France, dont le siège social est ..., 2 / de la société Parfums Guy Z..., société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2002), que la société Lancôme parfums

associés (société Sensémat) a déposé, le 1er juin 1995, la demande d'enregistrement n° 95 574 703 portant sur le signe complexe "Fred X..." pour désigner en classes 3, 14 et 18 divers produits de parfumerie

France (société Parfip) la propriété des équipements donnés en location et le droit corrélatif de percevoir les loyers ; que la société Fontex a été mise en liquidation judiciaire le 13 mai 2002 et a