[L] [K], ont vendu une parcelle de terre à Mme [G] ; que, par un second acte authentique dressé les 11 et 19 mars 2002 par Mme [F], notaire, Mme [K] et M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n°

X... une promesse de vente portant sur une parcelle de terre située à Maharepa (Moorea) ; qu'invoquant un acte sous seing privé non daté, la substituant à M.

d'attribution les Cottages de Guermantes (la SCA) et la Société civile immobilière Boissières de Guermantes (la SCI), pour une durée de vingt-cinq ans, en vue de l'édification par le preneur, sur diverses parcelles

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à M. et Mmes Y..., Brigitte et Denise Z... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre

X... a vendu une parcelle de terre aux époux Y..., pour le prix de 12 595,92 euros, sous la condition suspensive de l'obtention d'un certificat d'urbanisme autorisant la construction d'une maison ; que

(les consorts Z...) deux parcelles de terre ; que Mme X... Y... et M. N...

attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2015), que, le 17 décembre 2003, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence Alpes Côte-d'azur (la SAFER) a préempté les parcelles

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 Mme [T] [U], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° B 21-23.453 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eusèbe, Ena X..., épouse A..., demeurant à Barbotteau (Guadeloupe) Petit-Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre

unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 décembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 6 novembre 2002, arrêt n° 1599), qu'au mois de janvier 1998, Mme X..., propriétaire d'une parcelle

[J] une parcelle de terre, sans informer la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (la SAFER). 3. Par acte du 29 juin 2018, M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 décembre 1993), que les époux Y... ont donné à bail rural quatre parcelles

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre 2001), que Mme X... ayant consenti à la SCI La Clef des champs (la SCI) un bail à ferme d'une durée de 9 ans sur diverses parcelles

X..., notaire, du 13 mai 1980, la société Ile-de-France aménagement (ILFA) a acquis des époux Z... une parcelle de terre qui s'est révélée incluse dans un lotissement autorisé par un arrêté du 17 février

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 février 2002), que la SARL GAC (la SARL), qui avait signé, le 27 mars 2000, une promesse de vente de différentes parcelles

L'épouse du défunt ayant renoncé à ses droits, les neveux sont devenus propriétaires indivis de différentes parcelles de terres.

[Q], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 mars 2015), que Mme [A] et M.