Le lot terrassement, VRD et bordures a été confié à la société Yves Le Pape et fils travaux publics (la société Yves Le Pape). 3.

Papeteries de Pont Sainte Maxence et G... France, ainsi qu'il résultait des constats établis par huissier, M. H..., ancien salarié étant détaché chez BASF, MM.

motifs entachés de contradiction, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en décidant que la lettre de change émise à l'ordre de la société Paget

; que dans leur procès-verbal, les contrôleurs ont fait état de réserves de Thouret sur la nature exacte de certains vins embouteillés, en l'absence d'étiquettes et d'indications en clair sur les palettes

mentions une portée générale selon laquelle la société Sodex aurait été chargée de toutes les opérations de manutention et que son intervention n'aurait pas été limitée à la seule manipulation de palettes

M... a été renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la Polynésie française par ordonnance du juge d'instruction du tribunal de première instance de Papeete du 8 novembre 2017, sous l'accusation,

dispositions étendues de la convention Syntec pour les années 2005 à 2008, alors, selon le moyen : 1°/ que les syndicats soutenaient que la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HAUATA TAPUTUHAAPAUA Cyrille, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE

X... était intervenu dans le recrutement d'un salarié de la société Techno-Génia par la société Spiral, et qu'il avait aidé cette dernière à obtenir un marché pour les papeteries de la Chapelle d'Arblay

.; dans ce contexte, en signant tant pour la société Papeterie de Provence que pour la société Lincoln l'avenant du 27 avril 1991, qui ajoutait au bénéfice de la société Lincoln des avantages directs non

D... avait versé des sommes en espèces à Jean A..., maire de Papeete, a présenté requête à la Chambre criminelle, qui, par arrêt du 17 juillet 1991, a désigné pour être chargée de l'instruction de cette

le pourvoi formé par la société René X..., demeurant Punaauia PK 12, côté montagne, BP 13722, Punaauia (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Papeete

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Westpac Banking corporation, société anonyme de droit australien, dont le siège est 60 Martin Place, Sidney, NSW, 2000 ( Australie), succursale de Papeete

[M] [Y] [P], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 5 août 2021, qui, dans la procédure suivie contre M.

; que le poids de chaque palette n'était pas mentionné sur celles-ci ; que ces quelques explications rapides ne correspondent nullement à la formation à la sécurité prévue par les articles précités du

Z... et le Haut-commissaire : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de première instance de Papeete, 24 janvier 2018), que M.

S... contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2019, qui pour travail illégal, l'a condamnée à 400 000,00 F CFP d'amende et a prononcé sur les intérêts

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 11 décembre 2014), M. E... a saisi le tribunal de première instance de Papeete d'une demande d'expulsion de M. et Mme B...