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268 résultats pour « padog »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC005050899

Admin. suprême

19 février 2004

19 février 2004

Gianfranco Velo Dalbrenta, est un ressortissant italien, né en 1935 et résidant à Padoue. Il est représenté devant la Cour par M e   G.   Tamburrini, avocat à Rome.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdee

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 3193 du 04 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le 08 Janvier 1956 à PADOUE (ITALIE) (35010), demeurant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400791_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il résulte du procès-verbal du 20 janvier 2023 que le navire « Laisse Béton II » n’a transmis aucun journal de pêche depuis le 29 juillet 2022, alors que les données issues de l’application « Padoge »

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0412DEC003463413

Admin. suprême

12 avril 2018

12 avril 2018

Budapest   10/01/2018 21/02/2018 7,000     59418/13 04/09/2013 Hajnalka Balogh 25/06/1969 Jován László Budapest   22/11/2017 14/11/2017 4,000     26125/14 26/03/2014 Péter Pados

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0612JUD001932103

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

    Dans le cadre de la procédure n o   1946/96, le 12   septembre 1995, le GIP de Padoue avait ordonné le placement en détention provisoire du requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915JUD000079805

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Il devint également président du Conseil central de l’Église vieille-orthodoxe pomore de Lettonie ( Latvijas Vecticībnieku Pomoras Baznīcas Centrālā padome ). 18.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD007121114

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

;   71211/14 07/11/2014 Ermenegildo CAROTTA 1956     Cour d’appel de Venise R.G.N. 2423/2002, 25/03/2013   25/03/2013   06/04/2017 4 année(s) et 13 jour(s)   Mairie de Padoue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0c

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

née le 26 Juillet 1927 à TREBASELEGHE PADOUE (ITALIE) ... 59510 FOREST SUR MARQUE Non comparante A. S. A. P.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1613862-1690170

Admin. suprême

16 mars 2006

16 mars 2006

En 1990, elle fut élue députée au Conseil suprême ( Augstākā Padome ) de la «   République soviétique socialiste de Lettonie   ».

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1024612-1059556

Admin. suprême

17 juin 2004

17 juin 2004

En 1990, elle fut élue députée au Conseil suprême ( Augstākā Padome ) de la «   République soviétique socialiste de Lettonie   » (ce mandat prit fin en 1993).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC001781491

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Devant la Commission elle est représentée par Maître Wilma Viscardini Donà, avocat au barreau de Padoue.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC005620000

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, Umberto De Santis, est un ressortissant italien, né en 1941 et résidant à Padoue

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC003178221

Admin. suprême

2 février 2023

2 février 2023

MOLNÁRNÉ CSERMÁK 1942 Mária MÓNUS 1953 Mihályné NAGY 1952 Károlyné NÉMETH 1953 László NÉMETH 1943 Mária Magdolna NYAKÓNÉ BERGER 1945 István NYITRAI 1978 Zoltán NYITRAI 1976 Ilona Emese OLAJOS 1963 Ferenc PADOS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f24

Appel

16 février 2016

16 février 2016

. : " La référence PADOVE gris souris est arrivée dans nos entrepôts avec des taches. Un contrôle approfondi de cinq pièces/ taille a été effectué et 17 pièces/ 35 ont des taches.... ".

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002029092

Admin. suprême

6 avril 1995

6 avril 1995

        Le même jour, le deuxième requérant fut arrêté à Padoue en exécution du même mandat d'arrêt du 20 décembre 1982, et fut immédiatement transféré à l'une des prisons

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183552

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

.) / Dans certains secteurs de la zone UB, portés au document graphique (vieille ville, place Padoue, Scarafaglia), on pourra déroger à cette règle afin de tenir compte des caractéristiques d'implantation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001552189

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

        Dans la procédure devant la Commission, le requérant est représenté par Me Wilma Viscardini Doná, avocat à Padoue.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002816895

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

        Devant la Commission, il est représenté par Me Wilma Viscardini Donà, avocate au barreau de Padoue.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0310DEC000309013

Admin. suprême

10 mars 2015

10 mars 2015

Pado, a lawyer practising in Rzeszów. The Polish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms J. Chrzanowska, of the Ministry of Foreign Affairs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9b

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

d'après lequel cette juridiction aurait rejeté par arrêt du 3 mai 2004 les demandes abusives de la société BPI sur la contrefaçon dirigée contre le flacon de 'CATSUIT FOR MEN', ainsi le tribunal de Padoue

Source officielle