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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC005050899
19 février 2004
Gianfranco Velo Dalbrenta, est un ressortissant italien, né en 1935 et résidant à Padoue. Il est représenté devant la Cour par M e G. Tamburrini, avocat à Rome.
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Cour d'Appel
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14 janvier 2009
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 3193 du 04 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le 08 Janvier 1956 à PADOUE (ITALIE) (35010), demeurant
3ème Chambre
DTA_2400791_20260319
19 mars 2026
Il résulte du procès-verbal du 20 janvier 2023 que le navire « Laisse Béton II » n’a transmis aucun journal de pêche depuis le 29 juillet 2022, alors que les données issues de l’application « Padoge »
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0412DEC003463413
12 avril 2018
Budapest 10/01/2018 21/02/2018 7,000 59418/13 04/09/2013 Hajnalka Balogh 25/06/1969 Jován László Budapest 22/11/2017 14/11/2017 4,000 26125/14 26/03/2014 Péter Pados
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0612JUD001932103
12 juin 2007
Dans le cadre de la procédure n o 1946/96, le 12 septembre 1995, le GIP de Padoue avait ordonné le placement en détention provisoire du requérant.
ECLI:CE:ECHR:2009:0915JUD000079805
15 septembre 2009
Il devint également président du Conseil central de l’Église vieille-orthodoxe pomore de Lettonie ( Latvijas Vecticībnieku Pomoras Baznīcas Centrālā padome ). 18.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD007121114
16 janvier 2025
; 71211/14 07/11/2014 Ermenegildo CAROTTA 1956 Cour d’appel de Venise R.G.N. 2423/2002, 25/03/2013 25/03/2013 06/04/2017 4 année(s) et 13 jour(s) Mairie de Padoue
6253cc52bd3db21cbdd8fc0c
5 octobre 2012
née le 26 Juillet 1927 à TREBASELEGHE PADOUE (ITALIE) ... 59510 FOREST SUR MARQUE Non comparante A. S. A. P.
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1613862-1690170
16 mars 2006
En 1990, elle fut élue députée au Conseil suprême ( Augstākā Padome ) de la « République soviétique socialiste de Lettonie ».
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1024612-1059556
17 juin 2004
En 1990, elle fut élue députée au Conseil suprême ( Augstākā Padome ) de la « République soviétique socialiste de Lettonie » (ce mandat prit fin en 1993).
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC001781491
30 novembre 1994
Devant la Commission elle est représentée par Maître Wilma Viscardini Donà, avocat au barreau de Padoue.
ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC005620000
24 juin 2003
celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, Umberto De Santis, est un ressortissant italien, né en 1941 et résidant à Padoue
ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC003178221
2 février 2023
MOLNÁRNÉ CSERMÁK 1942 Mária MÓNUS 1953 Mihályné NAGY 1952 Károlyné NÉMETH 1953 László NÉMETH 1943 Mária Magdolna NYAKÓNÉ BERGER 1945 István NYITRAI 1978 Zoltán NYITRAI 1976 Ilona Emese OLAJOS 1963 Ferenc PADOS
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16 février 2016
. : " La référence PADOVE gris souris est arrivée dans nos entrepôts avec des taches. Un contrôle approfondi de cinq pièces/ taille a été effectué et 17 pièces/ 35 ont des taches.... ".
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002029092
6 avril 1995
Le même jour, le deuxième requérant fut arrêté à Padoue en exécution du même mandat d'arrêt du 20 décembre 1982, et fut immédiatement transféré à l'une des prisons
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008183552
16 juin 2003
.) / Dans certains secteurs de la zone UB, portés au document graphique (vieille ville, place Padoue, Scarafaglia), on pourra déroger à cette règle afin de tenir compte des caractéristiques d'implantation
ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001552189
2 décembre 1992
Dans la procédure devant la Commission, le requérant est représenté par Me Wilma Viscardini Doná, avocat à Padoue.
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002816895
10 septembre 1997
Devant la Commission, il est représenté par Me Wilma Viscardini Donà, avocate au barreau de Padoue.
ECLI:CE:ECHR:2015:0310DEC000309013
10 mars 2015
Pado, a lawyer practising in Rzeszów. The Polish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms J. Chrzanowska, of the Ministry of Foreign Affairs.
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1 décembre 2015
d'après lequel cette juridiction aurait rejeté par arrêt du 3 mai 2004 les demandes abusives de la société BPI sur la contrefaçon dirigée contre le flacon de 'CATSUIT FOR MEN', ainsi le tribunal de Padoue