l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 2 février 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de meurtre aggravé et violences aggravées, a infirmé l'ordonnance

septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande organisée, blanchiment, infractions à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance

en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, déclarant recevable la requête en contestation de la décision du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien de M.

en date du 10 décembre 2019, assisté de Fabien OEUVRAY, greffier, ORDONNANCE : prononcée publiquement le 28 février 2020 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant

en date du 10 décembre 2019, assisté de Fabien OEUVRAY, greffier, ORDONNANCE : prononcée publiquement le 27 février 2020 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de

Par déclaration du 13 février 2020, réceptionnée par le greffe de la Cour d'appel le 13 février et enregistré le même jour, [Z] [M] a interjeté appel de la dite ordonnance.

D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06164 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKLN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain ROUSTAN Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

anciennement dénommée 1ère chambre D) ARRET DU 16 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02035 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCOR Décision déférée à la Cour : Ordonnance

du 17 août 1967 ; qu'en ordonnant néanmoins ladite mesure d'expertise, la cour d'appel a donc violé l'article 145 du Code précité; alors que, de quatrième part, le motif pour agir sur le fondement

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES du 11 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol et tentative de vol avec effraction, a confirmé l'ordonnance

en date du 18 mars 2011 ordonnant la poursuite des contrats de travail n'avait été ''signifiée à la CGSS que le 13 avril'' suivant, soit postérieurement au terme des contrats, quand en vertu de cette

La débitrice a formé appel de cette ordonnance. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

de renvoi devant le tribunal correctionnel et renvoyé la procédure au ministère public aux fins de régularisation ; dés lors, en n'ordonnant pas le renvoi de l'affaire au fond à une audience ultérieure

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1134 et 1143 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 10.

lors qu'elles étaient fondées sur une autorisation d'un juge des libertés et de la détention qui n'avait pas motivé sa décision ; qu'infirmant le jugement entrepris, la cour d'appel a constaté que l'ordonnance

[R], a été placée provisoirement à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance d'un procureur de la République du 28 septembre 2023. 2.

de PARIS, en date du 25 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, en état de récidive, a confirmé l'ordonnance