de l'option par le bénéficiaire de la promesse ; que la société GDREC faisait valoir (conclusions, page 6, § 4 à 6) que la preuve de la levée de l'option résultait du fait que Maître Z..., notaire de

d'option dans ledit délai accompagné du paiement intégral, avant l'expiration d'un délai de 5 jours ouvrés suivant la levée de l'option.

X...et caractérisent suffisamment sa volonté non équivoque de lever l'option ; que les défendeurs se prévalent de la caducité de la promesse mais qu'il ressort de la chronologie et surtout de leur attitude

« levée d'option par le substitué » : « aux termes du présent acte l'acquéreur déclare lever l'option » ; que cet acte authentique faisant foi conformément à l'article 1319 du Code civil, Monsieur [E]

X..., tant en son nom personnel qu'au nom de la société La Cigaronne, a levé l'option dans le délai fixé dans la promesse signée le 9 juillet 2007 par le bénéficiaire et le 30 juillet 2007 par le promettant

X..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités, M. et Mme Y..., M. et Mme Z... et la société Carlier investissement pêche.

, alors que le promettant avait définitivement consenti à vendre et que l'option pouvait être valablement levée, après son décès, contre ses héritiers tenus de la dette contractée par leur auteur, sans

à son refus de lever l'option, tel qu'il l'a manifesté lors de l'assemblée générale du 21 octobre 2000, en votant contre la quatrième résolution qui prévoyait cette levée ; qu'il y a donc lieu de confirmer

Ainsi, si la société a levé l'option par courrier du 21 mai 2010, l'acte notarié de vente à titre de levée d'option n'a été signé que le 25 janvier 2013 et stipule dans le paragraphe " Propriété jouissance

Ainsi, si la société a levé l'option par courrier du 21 mai 2010, l'acte notarié de vente à titre de levée d'option n'a été signé que le 25 janvier 2013 et stipule dans le paragraphe " Propriété jouissance

Ainsi, si la société a bien levé l'option par courrier du 21 mai 2010, l'acte notarié de vente à titre de levée d'option n'a été signé que le 25 janvier 2013 et stipule dans le paragraphe " Propriété jouissance

Ainsi, si la société a bien levé l'option par courrier du 21 mai 2010, l'acte notarié de vente à titre de levée d'option n'a été signé que le 25 janvier 2013 et stipule dans le paragraphe " Propriété jouissance

Ainsi, si la société a levé l'option par courrier du 21 mai 2010, l'acte notarié de vente à titre de levée d'option n'a été signé que le 25 janvier 2013 et stipule dans le paragraphe " Propriété jouissance

Ainsi, si la société a levé l'option par courrier du 21 mai 2010, l'acte notarié de vente à titre de levée d'option n'a été signé que le 25 janvier 2013 et stipule dans le paragraphe " Propriété jouissance

Cette levée d'option sera effectuée par tous moyens auprès du notaire rédacteur par le bénéficiaire ...', - en page 6 'Au cas où le bénéficiaire n'aurait ni levé l'option ni signé l'acte de vente à l'intérieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134

DE BOURIEZ D'ABANDONNER UNE PARTIE DES LIEUX QUI NE POUVAIT DONC JUSTIFIER UN PRETENDU DESINTERET DE LEVY Z...

, a été de récupérer non seulement l'avance de 1.500.000 euros qui doit lui rester acquise en cas de non levée de l'option, mais également le prix des 200 actions initialement acquises et en veut pour