A... ; que la société Grand-Hôtel a prétendu que l'offre de la société Royal-Monceau, ayant été présentée antérieurement à l'ouverture du redressement judiciaire de M.

(Aix-en-Provence, 10 mars 1992) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que l'amortissement d'un prêt est constitué par le remboursement du capital emprunté ; qu'ayant constaté que l'offre

de reclassement ne suffisait pas à rendre le licenciement sans cause et sérieuse dès lors que la liste des offres de reclassement précisait bien l'intitulé des postes et leur descriptif, les noms des

d'indemnité à la victime dans un délai maximal de 8 mois à compter de l'accident, l'offre pouvant avoir un caractère provisionnel si l'assureur n'a pas, dans le délai de 3 mois à compter de l'accident

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 15-16.819 et n° U 16-10.270 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, suivant une offre

était assortie d'un préavis avant le terme de la relation commerciale avec la société DDS, quand la notification du recours à un appel d'offres suffit en elle-même à faire courir le délai de préavis,

Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de reconstruction de la grange sinistrée, alors, selon le moyen, qu'elle avait, dans ses conclusions de première instance, expressément accepté l'offre

rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée à l'occasion des procédures d'attribution de lots soumis à appels d'offres

[O] et la société Adam'Invest font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ qu'une vente est formée entre les parties dès lors que l'offre d'achat de la chose concernée à un certain

par l'avoué, l'indemnité correspondante lui est versée dans le délai d'un mois à compter de son acceptation et qu'à défaut pour l'offre d'avoir été acceptée dans le délai

X... , a adressé le 7 mars 1989 à ce dernier, qui l'a acceptée le 27 avril 1989, une première offre d'indemnité provisionnelle à hauteur de 5 000 Francs ; qu'il lui a fait parvenir une seconde offre provisionnelle

assureurs I'offre est faite par l'assureur mandaté par les autres ; que le Groupama d'Oc avait fait valoir qu'il appartenait à la compagnie Axa, dans le cadre de la convention ICA, de soumettre des offres

, en exécution de l'obligation de reclassement, une réduction de son temps de travail pour occuper le poste d'assistante dentaire à temps partiel, avec une réponse souhaitée avant le 3 juillet 2017, offre

civile de la société Biwater ; "aux motifs qu'il est constant que la société Biwater s'est révélée être la moins disante par rapport à la société Pont-à-Mousson, son concurrent, suite à un appel d'offres

versé au titre de ce contrat un dépôt de garantie ; que la Barclays bank (la banque) a adressé le 8 avril 1999 à Mme X... un document intitulé " simulation" ; que le 17 mai 1999 Mme X... a reçu une offre

de chômage versées au salarié dans la limite de six mois d'indemnités, alors « que le juge doit apprécier si l'employeur a satisfait à son obligation de reclassement en tenant compte du sérieux des offres

) qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenue de présenter dans un délai maximal de huit mois à compter de l'accident une offre d'indemnité à la victime ;

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2019), selon offre acceptée du 15 août 2006, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti un prêt immobilier à M.