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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
662209709ce142000838986b
18 avril 2024
18 avril 2024
[S], avant de résilier le contrat sans avoir jamais présenté une offre d'indemnisation. 2 - M.
Source officielleciv1
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2012:C100863
12 juillet 2012
12 juillet 2012
consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que prétendant que le taux effectif global figurant dans l'acte constatant le prêt que le Crédit foncier de France (la banque) leur a consenti selon offre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202045
18 novembre 2010
18 novembre 2010
certaine somme le montant de l'indemnité due au titre des pertes indirectes, l'arrêt retient que la société demande 80 875,73 euros, sur la base d'un coût des travaux de 1 541 289 euros ; que l'assureur offre
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b3
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Le tribunal en a déduit qu'il y a lieu d'appliquer l'article 44 des conditions générales limitant l'indemnité, faute de reconstruction, à la valeur vénale des bâtiments au jour du sinistre, augmentée des
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400957_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
tendant à ce qui lui soit attribué le lot n° 10 " peinture et revêtements muraux " des travaux de reconstruction de l'école de voile de la Liez à Peigney, que son offre soit réexaminée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300924
9 juillet 2013
9 juillet 2013
20 novembre 2002, dans lequel elle se plaint de ne plus avoir de nouvelles du projet il résulte que du commun accord des parties elle a cessé de payer son loyer à compter de juin 2002 jusqu'à la reconstruction
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b78e4b5292aaa662fa9
2 mai 2024
2 mai 2024
Selon elle, la chose était déterminée et ce même si les parties n'ont pas convenu des autres modalités de la vente, l'offre n'ayant pas à comporter toutes les conditions de reconstruction dans le cadre
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47e
3 avril 2012
3 avril 2012
, ainsi que par voie de conséquence son expertise judiciaire ayant pour objet de contrôler le coût de la reconstruction ; qu'à ce propos, l'expert, dans sa note aux parties No 11 du 7 mars 2003, a écrit
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9dc
27 février 2013
27 février 2013
validés par les experts pour un montant de 2 323 233 € ht dans l'hypothèse de reconstruction des cinq travées ou de 2 152 154 € ht dans l'hypothèse de reconstruction de quatre travées correspond à près
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403008_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La C²D a déposé une offre. Par un courrier du 21 novembre 2024, le pouvoir adjudicateur l'a informée du rejet de son offre, le marché étant attribué à la SAS Inviscan.
Source officielle1ère chambre
697b67fdcdc6046d471d82fe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le reste des désordres en ce compris la reconstruction de la piscine relève de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par une lettre du 16 avril 2021, la commune a notifié à la société SAGEP, qui s’était portée candidate à l’attribution de ce contrat de mandat, le rejet de son offre, au motif que son offre avait été surclassée
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc7
24 mai 2011
24 mai 2011
; * 1. 800 euros au titre du préjudice d'occupation dans le cadre de la reconstruction, - de condamner solidairement monsieur Z... et la compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES à leur payer la somme de
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58583
4 avril 1995
4 avril 1995
des sociétés les Chantiers modernes, l'Entreprise industrielle, la Sitraba, Jules Y..., SCBA, MMS et ceux de la SAEP en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles lors de l'appel d'offres
Source officielle1re chambre civile
63b546e6c9018405dfcaad15
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[T] à déposer un certificat d'urbanisme pour la reconstruction du bien.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b923f
23 mars 2016
23 mars 2016
du Code de Procédure civile et aux entiers dépens qui, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile, seront directement recouvrés par Maître PELIT - JULMEL, Avocat aux Offres
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la reconnaissance de garantie résultant de l'offre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300852_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que : - dès lors que la reconstruction à l'identique du bâtiment était impossible du fait des règles d'urbanisme en vigueur, la reconstruction devait être exonérée de la taxe d'aménagement
Source officielle1ère chambre
DTA_2300297_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que : - dès lors que la reconstruction à l'identique du bâtiment était impossible du fait des règles d'urbanisme en vigueur, la reconstruction devait être exonérée de la taxe d'aménagement
Source officielle1ère chambre
DTA_2300298_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que : - dès lors que la reconstruction à l'identique du bâtiment était impossible du fait des règles d'urbanisme en vigueur, la reconstruction devait être exonérée de la taxe d'aménagement
Source officiellePage 10 sur 71