Codes de loi français

Article R581-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 581-4, les dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits en agglomération : 1° Dans les espaces boisés classés en application de

Article R125-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 37

Sont exclus des secteurs d'information sur les sols définis à l'article L. 125-6 : 1° Sous réserve du dernier alinéa de l'article R. 125-47, les terrains d'emprise des installations classées pour la protection de l'environnement en exploitation, y compris

Article ANNEXE ART. 2

Les silos seront implantés à une distance au moins égale à ... mètres de toute installation fixe occupée par des tiers.

Article ANNEXE ART. 12

Tous les locaux seront débarrassés régulièrement des poussières recouvrant le sol, les parois et les machines.

Article X 7

Les sols des locaux accessibles aux personnes ayant les pieds nus doivent être antidérapants.

Article 1

Les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à occuper les emplois définis par le statut particulier dont ils relèvent.

Article R2124-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 73

En outre, pour toute la période pendant laquelle il occupe les locaux sans titre, notamment dans le cas où son titre est venu à expiration, il est astreint au paiement d'une redevance fixée par le directeur départemental des finances publiques, égale

Article 12

Les points d'eau destinée à la consommation disposés dans l'enceinte de l'établissement à proximité des emplacements de camping et de caravanage sont aménagés de manière à n'occasionner aucune stagnation d'eau sur le sol (évacuation par un réseau, infiltration

Article L281-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 13

bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse produits à partir de déchets et résidus provenant de l'agriculture doivent être en mesure de présenter un plan de gestion ou de suivi afin de faire face aux incidences sur la qualité des sols

Article 1-1

Les officiers de la réserve opérationnelle rattachés aux corps de l'armement doivent posséder les aptitudes requises pour l'emploi occupé.

Article 6

Il sera prévu un lit d'infirmerie pour dix enfants ; les enfants des deux sexes pouvant occuper une même chambre d'infirmerie.

Article Annexe 6

BANDES DE GUIDAGE TACTILE AU SOL Une bande de guidage tactile au sol est un repère visuel et tactile continu. Elle a pour objectif de permettre à une personne présentant une déficience visuelle de se déplacer sur un cheminement accessible.

Article CTS 79

Vérification de l'assemblage L'assemblage de l'établissement et son liaisonnement au sol doivent être vérifiés à chaque montage par un bureau de vérification habilité par le ministère de l'intérieur.

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

gestion durable ; 2° La conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières ; 3° La protection de la ressource en eau et de la qualité de l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ; 4° La préservation de la qualité des sols

Article 68

Induction électromagnétique, influence électrique et élévation de potentiel du sol

Article 66

Sécurité Les appareils sont conçus et installés pour éviter l’échauffement anormal du sol et des parois du local.

Article 56

Induction électromagnétique, influence électrique et élévation de potentiel du sol

Article Annexe II

. - Les cendres épandues ont un intérêt pour les sols ou la nutrition des cultures et leur application ne porte pas atteinte, directement ou indirectement, à la santé de l'homme et des animaux, à la qualité et à l'état phytosanitaire des cultures, et

Article 37

et les supports de culture ; - à empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage, une percolation rapide ; - à empêcher l'accumulation dans le sol de substances susceptibles à long terme de dégrader