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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

12 140 résultats pour « obligations spécifiques »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe III

—

PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AUX SITES D'ENTREPOSAGE INTERMÉDIAIRE

Article 21

—

Les dispositions de cet article sont spécifiques aux rétentions déportées.

Article 3

—

L'indemnité spécifique pour travail de nuit comprend :

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRÉLÈVEMENTS DE SANG RARE

Article Annexe IV

—

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRÉLÈVEMENTS NON THÉRAPEUTIQUES

Article Annexe VIII

—

Formation du parcours spécifique pour AS expérimentés

Article Annexe IV

—

PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AUX SITES D'ENTREPOSAGE LOURD

Article 50

—

Etat des matières stockées-dispositions spécifiques.

Article Annexe V

—

SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE

Article Annexe II

—

PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AUX SITES D'ENTREPOSAGE PRIMAIRE

Article R335-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 85

Code de l'énergie

A la date à laquelle ont lieu les notifications aux exploitants et aux acteurs obligés, les obligations de capacité définitives des acteurs obligés n'étant pas connues, le gestionnaire de réseau de transport français utilise l'obligation de capacité des

Article 3

—

Les obligations de la première tranche seront remboursées le 8 octobre 1992. L'intérêt des obligations de la première tranche sera de 244 F par obligation.

Article 3

—

L'intérêt des obligations de la première tranche sera de 268 F par obligation. Les obligations de la première tranche seront remboursées le 21 décembre 1983.

Article 3

—

L'intérêt des obligations de la première tranche sera de 258 F par obligation. Les obligations de la première tranche seront remboursées le 12 mars 1991.

Article 7

—

L'allocation spécifique est versée au bénéficiaire mensuellement et à terme échu par le dernier employeur public ayant rémunéré l'agent avant sa cessation anticipée d'activité.

Article 18

—

L'allocation spécifique est versée au bénéficiaire mensuellement et à terme échu par le dernier employeur public ayant rémunéré l'agent avant sa cessation anticipée d'activité.

Article D4132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 85

Code de la défense

Le bénéfice de l'allocation financière spécifique de formation est exclusif de l'attribution de l'allocation d'études spécifique régie par le décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement

Article R214-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 63

Code de l'urbanisme

Lorsqu'un terrain situé dans un périmètre délimité en application de l'article R. 214-1 fait l'objet d'une aliénation sans que celle-ci ait été précédée de la déclaration prévue à l'article R. 214-4, le vendeur en informe l'acquéreur par une mention spécifique

Article 6

—

Le droit à l'allocation spécifique est ouvert au premier jour du mois civil suivant la date de la notification de la décision d'admission.

Article R223-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 93

Code de la mutualité

Le relevé d'information spécifique mentionné au neuvième alinéa de l'article L. 223-21 est fourni au contractant dans l'année qui précède la date du terme du contrat et au plus tard un mois avant cette date.

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