Codes de loi français

Article 8

. ― Pour l'Ordre national des médecins : 1° Pour le renouvellement par moitié des conseils régionaux et interrégionaux : a) Les membres titulaires et suppléants du conseil régional ou interrégional sont répartis en trois fractions numérotées respectivement

Article 3

Toutefois, l'indication du poids et du titre des ouvrages n'est pas exigée si leur identification est possible par un catalogue ou tout document de nature comptable ; -soit renvoyer à des fiches de stock et d'inventaire numérotées en continu, appuyées

Article 111-0 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Dans la colonne " Sorties " du compte de fabrication doivent figurer les quantités de produits fabriqués et la teneur en alcool de ces produits. 3° La comptabilité matières est tenue, par exercice comptable, sur un livre aux pages numérotées, jour par

Article 50 sexies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38

Les billets provenant d'un carnet à souches ou émis sur des fonds de billets préimprimés doivent être numérotés suivant une série ininterrompue et utilisés dans leur ordre numérique.

Article L34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

conditions non discriminatoires et à un tarif reflétant les coûts du service rendu, la liste de tous les abonnés ou utilisateurs auxquels ils ont affecté, directement ou par l'intermédiaire d'un distributeur, un ou plusieurs numéros du plan national de numérotation

Article 867

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 49 > 64

. - Les pages des répertoires des notaires sont numérotées. Elles sont visées et paraphées par le président de la chambre des notaires ou son délégué.

Article 14

Dans chaque filière, si l'on a constitué en vue des épreuves orales p équipes d'examinateurs, les candidats admissibles sont, dans chaque série, répartis entre ces équipes numérotées de 1 à p en respectant le meilleur équilibre possible entre ces p équipes

Article 1

des papiers ou supports spéciaux, l'emploi de graphismes, de techniques d'impression, de reliures, de revêtements, de films ou de façonnages particuliers, l'insertion dans les documents d'éléments optiquement variables comme les hologrammes, la numérotation

Article ANNEXE II

Les candidats seront munis d'un dossard numéroté qui sera porté sur la poitrine. Saut en hauteur : trois essais à chaque hauteur. Saut en longueur : six essais non consécutifs, le meilleur essai étant seul retenu.

Article ANNEXE 5

Le bien est alors numéroté comme il est indiqué au paragraphe 1.b de l'annexe 1.

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 16

Ils doivent, en outre, dans tous les cas, qu'il y ait prix d'entrée ou non, tenir un livre spécial, aux pages numérotées, sur lequel ils inscrivent jour par jour, sans blanc ni rature : a.

Article L212-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 82

Ils déclarent également, ainsi que les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, l'état des compteurs de numérotation lors de toute mise en service, de tout changement de lieu d'implantation et de toute modification technique nécessitant

Article 67-16-5

La roue principale se compose de cinquante-deux segments répartis en sept groupes de couleurs différentes et numérotées. Un marqueur fixe placé en partie haute de la roue permet de déterminer le segment gagnant après plusieurs rotations de la roue.

Article Annexe 7

L'attestation sur l'honneur est imprimée de façon lisible : - les caractères sont de couleur noire sur fond clair ; Les pages sont numérotées selon le format suivant : numéro de page/nombre total de pages.

Article D98-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

b) A l'attribution et au contrôle du respect des conditions d'utilisation des ressources en fréquences et en numérotation, et qui comprennent : – les informations nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques techniques des équipements,

Article Annexe 6

plaques réglementaires : Numéro d'identification du véhicule : Emplacement du numéro d'identification du véhicule sur le châssis : est conforme à tous égards au type complet/ complété (1) décrit dans la réception nationale par type de petite série numérotée

Article Annexe II

Numérotation Une numérotation dans une série continue, définie par chaque réseau et centre non rattaché, figure en haut du procès-verbal.

Article Annexe I

Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.

Article 110.13

Numéro d'identification des navires Champ d'application Le système OMI de numérotation d'identification des navires 3 Navires effectuant des voyages internationaux : - à tout navire d'une jauge brute ≥ 100 y compris les navires de pêche ; - à tout navire

Article 98-1

Elle propose ces services avec la même numérotation et le même standard de diffusion que ceux utilisés pour la diffusion par voie hertzienne terrestre.