[M], membre associé de la société civile professionnelle [R] - [M] - [C], devenue la société civile professionnelle [C] - [S] - [G] (la SCP notariale), l'acquéreur a acquis auprès du promoteur, deux

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de mainlevée de la saisie et de dommages-intérêts, alors « que les notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial ou d'une société de notaires

[O] (le notaire), membre de la société d'exercice libéral par action simplifiée Legatis Dole (la société notariale), la société Ateliers T4 a consenti une hypothèque à la société Picolor (la société).

Le 29 juin 2018, un juge d'instance a établi un acte de notoriété constatant la possession d'état d'enfant de Mme [R] à l'égard de [V] [Z].

D A est collaborateur au sein d'un office notarial depuis le 2 février 2016.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Notariat services, titulaire de la marque verbale « Notaires 37 » déposée le

Y... a mis en oeuvre une procédure de vente aux enchères publiques dont la société civile professionnelle Posati et Rombaldi, titulaire d'un office notarial, (SCP) a été chargée ; que trois lots ont été

convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

du consommateur d'attention moyenne n'ayant pas simultanément les deux signes sous les yeux, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard dudit article ; 2°/ que la notoriété

partie de chacun des consorts [Z], la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a estimé, sans encourir les griefs du pourvoi, que, l'acte de notoriété

la remise de l'acte qui lui a été faite ainsi que sa date ; qu'en l'espèce, la promesse unilatérale de vente avait été conclue sous la condition suspensive que l'offre de prêt soit remise à l'étude notariale

Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que la durée totale de la procédure de partage judiciaire de droit local alsacien-lorrain, englobant à la fois une phase notariale

publication, par l'hebdomadaire "Madame Figaro", d'un article dans lequel il était affirmé qu'elle était "une adepte des soins Biotherm", constituant une exploitation commerciale non autorisée de sa notoriété

préjudice économique et moral, alors que le défaut de réponse aux moyens développés dans les conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, engagée en qualité de clerc au sein de l'office notarial

1990; qu'il a été en arrêt de travail jusqu'au 16 avril 1990 puis du 3 novembre 1990 jusqu'au 26 juillet 1992; qu'invoquant les dispositions de l'article 20 de la convention collective nationale du notariat

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Caisse martiniquaise et guyanaise de retraite par répartition, considérant que les employés non cadres des études notariales

[Z] (le notaire), associé de la SCP [Z]-[M]-[Z] (la SCP notariale), au prix net vendeur de 80 euros le m². 2.

[Z] fait grief à l'arrêt d'autoriser Mme [O] à souscrire seule les formalités de l'acte de vente de l'immeuble indivis et de dire que les fonds issus de la vente seront versés à une étude notariale qu'il