. - la pêche sportive, pêcherie non commerciale dont les pratiquants adhèrent à une organisation sportive nationale ou sont détenteurs d'une licence sportive nationale ; Est entendu par "navire charter de pêche" un navire armé au commerce et transportant

Article 226-2.04

—

Le navire doit satisfaire aux prescriptions des articles 226-2.05 et 226-2.06. 2.

Article 227-2.06

—

Flottabilité et limite de charge (navires non pontés) 1. Définition du chargement maximum autorisé.

Article 40-1

—

les conventions internationales pertinentes, est, en ce qui concerne ces obligations, soumis à toutes les dispositions prévues par la loi susdite pour un navire français.

Article L218-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 33

Code de l'environnement

fixe ; 2° " Navire " : tout bâtiment de mer quel qu'il soit, y compris les hydroptères, les aéroglisseurs, ainsi que les plates-formes flottantes et tous engins flottants, qu'ils soient autopropulsés ou non ; 3° " Structure artificielle fixe " : tout

Article Annexe 1

—

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À L'INVESTISSEMENT DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Pivoine CY 751 506 Ferva CY 837 534 Florence CY 837 533 Joyce

Article LO6214-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20

Code général des collectivités territoriales

suivantes : 1° Impôts, droits et taxes dans les conditions prévues à l'article LO 6214-4 ; cadastre ; 2° Urbanisme ; construction ; habitation ; logement ; 3° Circulation routière et transports routiers ; desserte maritime d'intérêt territorial ; immatriculation

Article 219-23

—

Matériel radioélectrique des engins flottants non propulsés non soumis au code MODU. Tout navire doit être pourvu d'une installation radioélectrique VHF fixe ou portative quand du personnel est à bord.

Article L5531-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65

Code des transports

Le départ du navire peut être interdit ou ajourné si les conditions de l'article L. 5522-2 ne sont plus respectées ou, pour les navires ne battant pas pavillon français, si les effectifs servant sur le navire ne sont plus conformes aux prescriptions concernant

Article 6

—

Toutefois, conformément au règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 susvisé établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), tout navire figurant

Article 150-3.04

—

Lorsqu'il effectue une inspection initiale ou détaillée, l'inspecteur, afin d'établir la preuve que le navire n'est pas conforme aux exigences fixées par la directive n° 1999/63/CE, vérifie : - qu'un tableau précisant l'organisation du travail à bord

Article 8

—

Les périodes de services, embarqués ou non, des marins salariés mentionnés à l'article L. 5551-1 du code des transports sont déclarées par navire.

Article 218-1.02

—

Les dispositions de la présente division ne s'appliquent pas : . 1 Aux navires qui ne sont pas conçus ou construits pour transporter des eaux de ballast, et aux navires munis de citernes de ballast scellées à bord ; . 2 Aux navires en situation de difficulté

Article A123-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

Code de commerce

modifiées de la nouvelle immatriculation qui figure sur l'extrait de la précédente immatriculation fournie.

Article D631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 14

Code de l'énergie

Ne sont pas pris en compte les navires d'un tonnage de moins de 5 000 tonnes de port en lourd, les navires de stockage non autonomes, les navires immobilisés à l'occasion d'un arrêt technique d'une durée supérieure à 180 jours pour la période excédant

Article 221-IX/02

—

Application .2 aux pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques, transporteurs de gaz, vraquiers et engins à cargaison à grande vitesse d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 , au plus tard le 1er juillet 1998 ; et .3 aux autres navires

Article Annexe IV

—

chargé de la mer ou Gens de mer des navires de pêche non titulaires d'un CFBS.

Article R123-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 25 > 11

Code de commerce

Les actes constitutifs des personnes morales non immatriculées ou relevant de la législation d'un Etat non membre de la Communauté européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen concernées par le dernier alinéa de l'article R. 123

Article Annexe III

—

CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation

Article Annexe 9

—

marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 4 061 434 Navires adhérant

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