leurs voisins, les époux Y..., en dommages-intérêts et en suppression de vues qu'ils estimaient irrégulières, à la suite de l'installation par ces derniers, sur le versant du toit de leur maison, côté mur

du Code civil ; 2 ) qu'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage de son voisin, s'il n'y a pas dix-neuf centimètres de distance entre le mur

Mirabeau ; "aux motifs que, Mustapha A... avait exécuté des travaux de surélévation du mur de clôture de sa propriété au mépris des dispositions du plan d'occupation des sols; qu'en effet ce dernier

X...), propriétaires d'une parcelle de terrain située en contrebas d'un chemin communal, ont confié la réalisation d'un mur de soutènement à la société ADK BTP (ADK), assurée auprès de la société mutuelle

SCI Nemours, aujourd'hui liquidateur de cette société, ainsi que la SCI Nemours - juger que ces fautes ont directement causé le préjudice de perte de chance de la SCI Nemours de voir vendre les murs

la présence de ce mur alors qu'elle a vécu sur place de 1981 à 1991.

Qu'il n'est pas contestable que le mur litigieux n'a pas été achevé.

[E] de [Localité 5] sise [Adresse 3] appartenait à la commune d'[Localité 4] au titre de son domaine public ; AUX MOTIFS QUE: Sur la fonction du mur litigieux : Les murs de soutènement sont présumés

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 9 juin 2022), et les productions, Mme [S] a fait réaliser des travaux d'extension de sa maison, avec construction d'un mur de soutènement, dans un lotissement. 2.

Le rapport d'activité du 3 mars 1998 de l'association constituée par les riverains du passage relate que le mur séparant la parcelle cadastrée section [Cadastre 120] s'étant écroulé sur cette voie, les

exécution d'une consultation dont il adoptait les conclusions, a condamné la société d'HLM à faire détruire une cheminée et retirer une antenne de télévision respectivement construite et placée sur un mur

[D] à réaliser les travaux de démolition de son ouvrage et à construire un nouveau mur de soutènement en béton armé, sous astreinte. 3.

ou façades, ce qui est exactement le cas en l'espèce, l'installation passant précisément à l'extérieur des murs ou façades ( donnant sur la voie publique) de leur propriété.

était bien mitoyenne, que les poutres étaient encastrées des deux côtés de ce mur séparatif, signe de mitoyenneté, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si la présomption de mitoyenneté ne

à vue dans les locaux d'un commissariat de police, [Y] [F] s'est pendu dans sa cellule au moyen d'une bande de tissu qu'il avait découpée sur son matelas et nouée à travers deux trous creusés dans le mur

l'association SVTP en réparation de leurs préjudices ; Attendu que l'association SVTP fait grief à l'arrêt de la condamner sous astreinte à édifier un écran anti bruit et à isoler les ouvertures des murs

. et à voir, en conséquence, condamner celle-ci à supprimer ledit mur et le remblai à partir de la limite séparative ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande de démolition du mur de soutènement, du remblai et

pavillon consécutive à des crevasses apparues sur le fond ainsi que l'apparition de nouvelles fissures affectant l'ouverture des menuiseries mais aussi d'une manière plus générale, le carrelage et les murs