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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 747 résultats pour « montant cumulé »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Le cumul de cette indemnité avec l'indemnité de secrétaire de commission de propagande n'est autorisé que dans la limite des plafonds suivants :
Article A712-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 66
Les indemnités prévues aux articles précédents ne peuvent en aucun cas se cumuler en faveur d'un même bénéficiaire.
Article 11
L'autorité compétente peut s'opposer au cumul d'activités ou à sa poursuite, si l'intérêt du service le justifie, si les informations sur le fondement desquelles l'autorisation a été donnée ou celles communiquées dans la déclaration sont inexactes ou
Article 136
Dans le cas où l'intéressé, titulaire d'un avantage de réversion du régime général ou en droit d'y prétendre, voit cet avantage réduit ou supprimé par application des dispositions relatives au cumul ou aux conditions de ressources, sa pension complémentaire
Article 125
-Les membres du gouvernement perçoivent mensuellement une indemnité dont le montant est fixé par le congrès dans la limite maximale de 115 % du traitement le plus élevé dans le corps le plus élevé du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie
Article 163
Cette indemnité ne peut se cumuler avec l'indemnité allouée aux membres du Parlement, du Conseil économique, social et environnemental de la République et du Parlement européen.
Article L5241-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 92
I. - Une amende administrative d'un montant maximum de 100 000 € peut être prononcée par l'autorité administrative à l'encontre des sociétés de classification habilitées qui méconnaissent leurs obligations professionnelles de contrôle définies par voie
Article L121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 52
Dans les rapports entre assureurs, la contribution de chacun d'eux est déterminée en appliquant au montant du dommage le rapport existant entre l'indemnité qu'il aurait versée s'il avait été seul et le montant cumulé des indemnités qui auraient été à
Article D171-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 06
Le montant de la réduction de rentes résultant éventuellement des dispositions du présent article est acquis à l'organisme débiteur de la pension ou de la retraite due en vertu d'un statut particulier.
Article L6364-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 24
En 2008, le montant de la garantie est égal au montant cumulé de la dotation globale de fonctionnement versée à la commune de Saint-Martin en 2007, en application des articles L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2334-14-1, L. 2563-3 et L. 2563-4.
LEGIARTI000049484177
cumulées d'un séisme d'intensité anormale : Haute-Garonne Montréjeau Séismes 17/04/2023 17/04/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : Gironde Bordeaux Inondations et coulées de boue 04/11
Article 25-3
La durée cumulée des formations probatoire et complémentaire dispensées aux stagiaires ne peut être inférieure à douze mois.
Article D4425-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60
Le résultat cumulé défini à l'article D. 4425-25 est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent :
Article 31
Les dispositions du sous-paragraphe 1 du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite s'appliquent au service
Article D2224-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77
Elle indique, pour chacune de ces catégories, leur valeur brute et sa variation annuelle, leur valeur nette comptable, leur valeur de remplacement et le montant des provisions pour renouvellement constituées annuellement et cumulées, ainsi que la synthèse
Article L434-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 83
Toutefois, ce cumul est limité dans le cas où la pension d'invalidité serait allouée en raison d'infirmités ou de maladies résultant de l'accident qui a donné lieu à l'attribution de la rente, à une fraction du salaire perçu, au moment de l'accident ou
Article L412-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 78
rentes viagères d'invalidité attribuables aux conjoints et aux orphelins des fonctionnaires mentionnés à l'article L. 412-49 du code des communes tués au cours d'une opération de police ou décédés en service et cités à l'ordre de la Nation est porté au montant
Article 36
L'allocation pour adulte handicapé peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé dans la limite d'un plafond fixé par décret.
Article D211-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43
Le résultat cumulé défini au B de l'article D. 211-9 est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent :
Article 39
Il informe le malade du montant du dépassement autorisé non remboursé par l'assurance maladie et lui en explique le motif.
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