Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03061_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté contesté en ce qu'il obligeait la requérante à se présenter avec ses enfants mineurs au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielle2ème chambre
DTA_2303254_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Mont-Saint-Michel-Normandie, mais annulé par le tribunal administratif de Caen par jugement du 10 juin 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400404_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... soutient que : - l’arrêté du 21 août 2021 est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors que les dispositions du PLUi d’Avranches-Mont Saint-Michel qui lui ont servi
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008171208
27 février 2004
27 février 2004
d'Ille-et-Vilaine en date du 2 avril 2003 autorisant et réglementant les installations, ouvrages, travaux et activités intéressant les milieux aquatiques, prévus pour le rétablissement du caractère maritime du Mont
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401239_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A C et Mme D C, prescrit une expertise portant sur l'origine des ruissellements survenant le long de l'allée du Cheval Blanc à Mont-Saint-Aignan.
Source officiellecr
èrement, les poursuites engagéesc/Vannier
613725accd5801467741fafa
16 février 1994
16 février 1994
que l'arrêt attaqué, statuant sur les appels dirigés contre un jugement du tribunal correctionnel d'Avranches, a déclaré Vannier et Z... coupables de délits commis sur le territoire de la commune du Mont
Source officielleciv2
61372297cd580146773fed74
14 mai 1996
14 mai 1996
Z..., Georges A..., demeurant Collavière, 38120 Mont Saint-Martin, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1996 par le tribunal d'instance de Grenoble, en matière électorale, au profit : 1
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473895.20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
administratif de Nancy, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le maire de Mont-Saint-Martin
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d08
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Par avenant au contrat de travail du 13 octobre 2009 M X...était affecté au centre hospitalier Hôtel Dieu de Mont Saint Martin à compter du 2 novembre 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501556_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
D C B du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire le Panorama à Mont Saint Aignan. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501562_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire du Bois à Mont Saint Aignan. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501582_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Panorama à Mont saint Aignan. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501586_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Galois à Mont Saint Aignan. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501587_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe dans la résidence universitaire Panorama à Mont
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501590_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe dans la résidence universitaire Panorama à Mont
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501596_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe dans la résidence universitaire Panorama à Mont
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503239_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle aura pour mission, en présence de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie, de la commune de Saint-Jean-le-Thomas, du préfet de la Manche, de la commune de Dragey-Ronthon et de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204173_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Compte tenu de l'impact visuel, sanitaire et environnemental de l'épandage autorisé des moules non commercialisables sur la baie du Mont-Saint-Michel, la SPPEF justifie, eu égard à son objet statutaire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400203_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
F..., le service d’aide médicale urgente (SAMU) 54 du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy, l’hôpital de Mont-Saint-Martin (groupe SOS SANTE) et le centre hospitalier régional de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202106_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
renouvelable trois fois, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a contrainte à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officiellePage 10 sur 2821