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1 301 résultats pour « mollusques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0917DEC003626719

Admin. suprême

17 septembre 2019

17 septembre 2019

    Le 4 novembre 2016, les forces de police procédèrent à l’évacuation de cet espace où devait s’ériger la mosquée d’Athènes pour les besoins du culte des résidents de confession musulmane et

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505364_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

L'association Valeurs et Réussites (initialement dénommée Iqra) gère depuis 2012 une école privée hors contrat située dans des locaux de la mosquée El Fourquane de Valence.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb3

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il déclare à l'audience " Je fréquente la mosquée de ma ville du, [Localité 2] " et " la mosquée de, [Localité 11], j'ai fréquenté cette mosquée ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02354_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

M, vice-président des deux associations cultuelles " Allonnaise pour le Juste Milieu " et " Al Qalam ", a exercé une influence idéologique majeure auprès de la communauté de la " mosquée d'Allonnes ",

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402043_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Général Voisin à Bourgoin-Jallieu, à compter de sa notification ; 2°) d'enjoindre au maire de Bourgoin-Jallieu de modifier son arrêté pour permettre l'exercice de la liberté de culte au sein de la mosquée

Source officielle
CC

civ1

éesc/M. X

60794cd79ba5988459c473be

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

1977 et 30 avril 1979 à la société Sotheby's de vendre aux enchères publiques deux exemplaires d'un ouvrage d'Antonio Pigafetta, intitulé " le voyage et navigation fait par les Espagnols es isles de Mollucques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300980

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

, de Touraine blanc, rosé et rouge pour l'année 2005, de vin mousseux, de Touraine blanc et rosé pour les années 2006 et 2007 ; qu'ils soulignent que la Sarl ne conteste pas lui avoir livré ces produits

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311548_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... n’officient plus, à compter du mois de novembre 2022, au sein de la mosquée. Elle soutient également que les opinions liées au centre Dar Al-Hadith publiées sur le site internet de M. D...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176106

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

Ahmed X soutient qu'il y a urgence et que le refus de modifier ses horaires de travail pour lui permettre de se rendre chaque vendredi à la mosquée, porte une atteinte grave et manifestement illégale à

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032175828

Admin. suprême

25 février 2016

25 février 2016

A...est lié à une activité à caractère terroriste en raison de sa proximité avec M.B..., prêcheur radical et imam de la mosquée de Lagny-sur-Marne jusqu'à son départ en décembre 2014 pour l'Egypte, sur

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e35

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

fallait l'aider en lui adressant de l'argent ou des biens ; qu'il lui avait répondu "en lui posant des questions comme s'il était intéressé" ; que, par la suite, il avait rencontré cet "Imed" à la mosquée

Source officielle
CC

civ3

613720f2cd580146773efb6a

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Bernard Y..., demeurant "Les Moussoux", Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie), 3°) de M. Daniel Y..., demeurant "Les Moussoux", Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie), 4°) de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d11a88cdc6046d471921b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Partie défenderesse : comparant par Me Joanna GRAUZAM Avocat (RPJ110651) (C1117) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société BLANC exerce une activité de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032103998

Admin. suprême

22 février 2016

22 février 2016

Par un courrier, enregistré le 25 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le préfet du Var indique avoir autorisé, à titre provisoire, l'ouverture au public de la mosquée par un arrêté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR05445

Cassation

8 octobre 2008

8 octobre 2008

livre des procédures fiscales, ont procédé, les 10 mai et 4 juin 2004, au contrôle des chais de Thierry X..., viticulteur dans la zone d'appellation d'origine VDQS Bugey Cerdon, produisant un vin rosé mousseux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203731_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

l'absence d'examen particulier de sa situation par le préfet ; - est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'il n'est plus fonctionnaire détaché par le gouvernement algérien auprès de la grande mosquée

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2364

Admin. suprême

20 décembre 2007

20 décembre 2007

travail   : radiation du rôle Article 9 Article 9-1 Liberté de religion Manifester sa religion ou sa conviction Refus d’accorder à un étranger l’autorisation de travailler comme imam pour une mosquée

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-141791

Admin. suprême

3 décembre 2013

3 décembre 2013

    The Banya Bashi Mosque was built in 1576 and is currently the only operating mosque in Sofia. It can hold up to 700 worshippers.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01518

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[R] [E] dit « [G] », dans une mosquée, susceptibles de constituer une provocation à la haine raciale, puis a requis l'ouverture d'une information. 3. M.

Source officielle
CA

2e Chambre

6031d95c5fd21dad57004f66

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

la Mosquée sur lesquelles reposent d'autres poutres plus fines supportant les palmiers de métal, les consoles étant traversables par le public au niveau de l'espace suspendu.

Source officielle