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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613720accd580146773ed47f
18 novembre 1987
18 novembre 1987
commission d'indemnisation des victimes d'infraction de Besançon, 5 juin 1986) qui a alloué à Mme X... diverses indemnités pour elle-même et ses enfants à la suite du décès de son mari, victime d'un meurtre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01711
3 décembre 2025
3 décembre 2025
[B] [H] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle, en date du 12 septembre 2025, qui, pour meurtre et atteinte à l'intégrité d'un cadavre, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10917
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Comme c’était la première fois qu’une affaire dans laquelle la victime avait rencontré son meurtrier présumé sur internet était jugée en Pologne, le procès suscita une attention considérable de la part
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403762_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il y a lieu, dès lors, d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de mettre en œuvre la procédure d'effacement de ce signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen dans
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403843_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il y a lieu, dès lors, d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de mettre en œuvre la procédure d'effacement de ce signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen dans
Source officiellecr
êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02083
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Z... ait été présent au moment des tirs mortels sur Samy Y... n'a pas été établi, pas plus que le fait qu'il ait été le tireur, ni même le commanditaire ou le complice du meurtre ; que les déclarations
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d217
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Y... du chef de meurtre sur la personne de David Z..., et de Jean-Jacques D... du seul chef de violences exercées sur la personne de Robert C... ; " aux motifs que Ludovic A..., dont le témoignage est
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4861
6 mai 2003
6 mai 2003
En septembre 1998, le coroner émit un verdict de meurtre.
Source officiellecr
6137262ccd58014677423846
28 juin 2000
28 juin 2000
Amar, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 17 décembre 1999, qui, pour meurtre, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation des armes
Source officiellecr
6137262ecd5801467742393a
7 juin 2000
7 juin 2000
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 1er mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de meurtre, a confirmé l'ordonnance
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12565
18 juillet 2019
18 juillet 2019
L’enquête initiale menée sur les circonstances de son décès fut abandonnée puis rouverte et, en 2015, cinq hauts fonctionnaires furent reconnus coupables de double meurtre aggravé, forfaiture ou entrave
Source officiellesoc
613723f2cd5801467741044f
12 février 2002
12 février 2002
Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de La Poste de Meurthe-et-Moselle, les conclusions de M.
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f309
17 mars 1999
17 mars 1999
- question n° 2 : le meurtre, spécifié à la question n° 1, a-t-il été commis avec préméditation ? (...
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6675
28 mars 2000
28 mars 2000
Des expertises balistiques permirent par la suite de lier un pistolet trouvé lors d’un incident ultérieur au meurtre de Kemal Kiliç.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13686
14 juin 2022
14 juin 2022
Bulgarie - 56070/18 Arrêt 14.6.2022 [Section IV] Article 14 Discrimination Mobile homophobe d’un meurtre ne constituant pas une circonstance aggravante et n’ayant aucune incidence notable sur la peine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03459
7 septembre 2016
7 septembre 2016
S..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ARDÈCHE, en date du 19 mai 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 mai 2014, n°13-85.193), l'a condamné, pour meurtre, à trente ans de réclusion
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2227167-2383828
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Une enquête pénale sur les meurtres fut ouverte le jour même.
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebf4
2 mars 1993
2 mars 1993
parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 1992, qui a renvoyé Giovanni B... devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de meurtre
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2233983-2392750
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Les hommes arrêtèrent la voiture et se mirent à courir dans différentes directions pour se mettre à couvert.
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a243
27 juin 2000
27 juin 2000
X..., sur le fondement de la garantie des vices cachés, pour lui réclamer le prix des dits travaux ; Attendu que la SA Hôtel Meurice et M.
Source officiellePage 10 sur 1808