X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 50 000 francs le montant des dommages-intérêts alloués en réparation du préjudice causé par la méconnaissance de cette priorité, alors selon le moyen que la cour

Mme [M] fait grief au jugement de rejeter sa demande d'inscription, en méconnaissance de l'article L. 20, II, du code électoral, alors qu'elle n'a pas changé d'adresse, depuis la dernière élection pour

délibéré ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur les autres moyens : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, en articulant des griefs qui sont pris d'une méconnaissance

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant à voir dire que la rupture de son contrat de travail s'analysait en une mise à la retraite à l'initiative de l'employeur prononcée en méconnaissance

dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation pour harcèlement moral, pour des motifs pris de la méconnaissance

mélangé de fait et de droit, ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 521 et suivants, et 546 et suivants du Code de procédure pénale, et de la méconnaissance

articulant divers griefs reproduits en annexe, qui sont pris d'un manque de base légale, d'une dénaturation des documents et éléments de preuve produits au débat, d'une violation de la loi, d'une méconnaissance

sérieux, alors, selon le moyen, que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement n'interfèrent pas avec les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements ; qu'ainsi, la cour d'appel, en méconnaissance

lorsque les conditions de changement d'emploi, de changement d'organisme et de changement de domicile sont réunies ; qu'en exigeant que ces trois conditions soient réunies "simultanément", en méconnaissance

: Attendu que pour des motifs figurant au mémoire annexé et tirés d'une violation de l'article 1134 du Code civil, d'un défaut de base légale au regard de l'article 1315 du même Code, d'une méconnaissance

la notification de l'ordonnance pénale comportait les informations prévues à l'article 495-3, alinéa 3, du code de procédure pénale, notamment celle relative à la durée du délai d'opposition, en méconnaissance

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a, en méconnaissance des articles 21, 429, 537 et 591 du code de procédure pénale, relaxé le prévenu, alors : 1°/ que le procès-verbal de constat d'infraction

la connaissance du prévenu, ne saurait, en l'absence de mise en demeure de l'inspection du travail, constituer une infraction à la réglementation du travail ; "alors, d'autre part, que ladite méconnaissance

X... en méconnaissance de son contrat au mois de juin 1994, alors que les objectifs n'avaient pas été fixés contractuellement, selon les constatations de l'arrêt, que le 1er juillet 1994, la cour d'appel

Elle a également retenu que la société Jekiti Mar Capital avait utilisé, lors de ses cessions de titres MFG les 24 et 25 février 2015, des informations privilégiées, en méconnaissance des articles 622-

[J] et l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale de Paris, alors : « 1°/ que les articles 380-16 et 380-17 du code de procédure pénale méconnaissent le principe fondamental reconnu par les

Y... et les sociétés Corfimo et Fimo font grief à l'arrêt de les avoir déclarés coupables d'agissements anticoncurrentiels en méconnaissance de la clause signée par M.

des motifs tirés d'une part, d'une irrégularité dans la dénonciation d'un usage prévoyant dans l'entreprise une prime mensuelle d'intéressement et une prime de fin d'année, et d'autre part, d'une méconnaissance