simples et 3 mandats exclusifs ( ) » ; que l'employeur, dans la lettre de licenciement du 3 novembre 2015, précise que M.

résiliation des contrats au Cabinet Parmentier par lettre recommandée avec avis de réception du 14 décembre 1995, qu'elle l'avait notifiée en la même forme le 27 décembre 1995 et qu'elle avait déclaré donner mandat

- le 15 avril 2023 un mandat non exclusif avec la société Agence immobilière [P] pour la vente dudit bien, ce mandat intervenant à la suite de la signature d'un mandat exclusif conclu entre les deux

X..., époux commun en biens de Mme Y..., a signé seul le mandat exclusif, confié à l'agence immobilière mussipontaine, de rechercher un acquéreur pour leur immeuble commun, que les époux X... ont refusé

commercialisation devait être réalisée en deux tranches successives ; que par acte du 5 février 1999, elle a confié à la société Immobilière Barbot, ainsi qu'à une autre agence et une société de notaires, un mandat

* * * Suivant acte sous seing-privé du 5 août 2014 Mme Anne-Marie Z... a confié à la société Eurimmo, un mandat exclusif de vente ayant pour objet la vente d'un bien immobilier sis 76 rue

du présent arrêt ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, (Aix-en-Provence, 10 décembre 1984) que la société civile immobilière "Résidence La Pilotine" a confié à la société Hurson un mandat

S... a donné mandat exclusif à la Sas Pyrimmo de vendre son bien immobilier, au prix de 575 000 €, moyennant la rémunération initiale de l'agence à hauteur de 25 000 € mise à la charge du seul vendeur

La révocation du mandat exclusif n'a été suivie de l'établissement d'aucun autre mandat écrit. A l'appui de la démonstration du mandat apparent qu'il invoque, M.

DONT IL AVAIT ETE NOMME CURATEUR, A, LE 26 MARS 1976, DONNE MANDAT EXCLUSIF A M X..., AGENT IMMOBILIER, DE VENDRE CET IMMEUBLE MOYENNANT UNE COMMISSION DE 19000 FRANCS, QUE CE MANDAT, QUI A RECU L'APPROBATION

à la société de droit suisse GG Private mandat exclusif d'assistance dans le cadre d'une opération de recapitalisation.

de vente à la SA John Taylor Saint-Paul ainsi qu'à la Sarl Tourrettes-sur-Loup Immobilier selon la chronologie suivante : mandat exclusif donné à la SA John Taylor le 2 décembre 2010 pour une durée de

qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamnée à verser à la société SATI immobilier la rénumération prévue à l'acte de mandat

au mépris de ses propres engagements contractuels résultant du mandat d'exclusivité conclu avec l'agence immobilière « Espace Trianon » le 19 mars 2005 ; qu'en effet il résulte du contrat de mandat exclusif

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PIETRI, AGENT D'AFFAIRES, A FAIT SIGNER, LE 17 OCTOBRE 1962, AUX CONSORTS X..., UN ACTE DONT IL A CONSERVE L'UNIQUE EXEMPLAIRE, AUX TERMES DUQUEL CES DERNIERS LUI DONNAIENT MANDAT

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Mais attendu que la cour d'appel, devant laquelle il n'a pas été soutenu que le mandat

Y... a confié à l'Agence immobilière SARL Catherine Mamet (l'agence), un mandat de vente exclusif de l'appartement familial en se portant fort pour son épouse ; qu'il s'est, à nouveau, porté fort pour

Ils ont confié à la Sarl Éric Turpin Immobilier un mandat exclusif de vente, au prix initial de vente de 465.000 €, hors honoraires d'agence, ceux-ci étant fixés à 5 % du prix de vente.