Codes de loi français

Article 30-6

Lorsque la disponibilité de la ressource radioélectrique en cause n'est pas suffisante pour permettre d'assurer le pluralisme des courants d'expression socioculturels, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique accorde le

Article 15

Le jury apprécie les connaissances générales, les qualités de jugement et d'expression, la motivation, l'aptitude à exercer des responsabilités et l'intérêt du candidat pour un ancrage particulier.

Article A16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 72

Les libertés d'expression collectives : - le régime des manifestations ; - le régime des attroupements ; - la liberté de la presse.

Article Annexe 2

-Pratiques culturelles et artistiques, parcours d'éducation et d'expression artistique Dans le domaine des politiques publiques, la culture est considérée par la Loi (NOTRe) comme une compétence partagée entre l'Etat et les collectivités.

Article Annexe I

Elle vise à mettre en valeur l'aptitude du candidat à l'état de sous-officier de gendarmerie au regard de sa personnalité, de sa motivation, de sa culture générale, de ses facultés d'expression et de raisonnement, de sa vivacité d'esprit et de son équilibre

Article L1111-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

En cas d'impossibilité d'expression du consentement, le médecin de sapeurs-pompiers chargé du suivi de l'état de santé d'une personne peut accéder au dossier médical partagé de la personne et l'alimenter, sous réserve du consentement exprès d'un tiers

Article D3121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 02

. - En matière de gouvernance des opérations d'armement, est responsable de la phase initiale d'analyse et d'expression du besoin et de la phase d'emploi des équipements.

Article 1

-Droit constitutionnel et institutions politiques Notions générales sur : La Constitution, l'organisation de l'Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté et ses modes d'expression ; Les libertés individuelles ; la Cour européenne des droits

Article 15

. - Les épreuves d'admission comprennent : 1° Un exposé-entretien d'aptitude générale avec le jury visant à apprécier les connaissances générales, le parcours, la motivation, les qualités de jugement et d'expression, ainsi que les aptitudes personnelles

Article 15

. - Les épreuves d'admission comprennent : - un exposé-entretien avec le jury permettant d'apprécier les connaissances générales, le parcours, la motivation, les qualités de jugement et d'expression et les aptitudes personnelles du candidat.

Article L1241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 60

Toutefois, les conditions d'expression du consentement et d'obtention d'une autorisation prévues à l'article L. 1231-1 s'appliquent, lorsque la nature du prélèvement et ses conséquences pour le donneur le justifient.

Article L111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 32

soutient, notamment par l'attribution d'aides financières : a) La création, la production, la distribution, la diffusion et la promotion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et des œuvres multimédia, ainsi que la diversité des formes d'expression

Article 30-1

Elle accorde les autorisations d'usage de la ressource radioélectrique en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversité

Article Annexe I

documents réglementaires C1-3 Evaluer le projet de naturalisation C2 - Concevoir le projet artistique et technique C2-1 Elaborer des projets de naturalisation C2-2 Argumenter les choix artistiques et techniques C2-3 Utiliser des moyens d'expression

Article L2242-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39

l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, la négociation définie au premier alinéa du présent 5° porte sur l'accès aux garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-2 du code de la sécurité sociale ; 6° L'exercice du droit d'expression

Article Annexe I (suite)

Niveau d'INFORMATION X Le savoir est relatif à l'acquisition de moyens d'expression et de communication. Niveau d'EXPRESSION X Le savoir est relatif à la maîtrise de procédés et d'outils.

Article Annexe I (suite)

et de communication Niveau d'expression X Le savoir est relatif à la maîtrise de procédés et d'outils Niveau de maîtrise d'outils X Le savoir est relatif à la maîtrise d'une méthodologie d'énoncé et de résolution

Article 14

L'épreuve se poursuit par une présentation du candidat en 5 minutes puis par un entretien de motivation d'une durée de 30 minutes permettant d'apprécier le parcours, la motivation, les qualités de jugement et d'expression, les aptitudes personnelles du

Article 27

diffusion, en particulier aux heures de grande écoute, de proportions au moins égales à 60 % d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et de proportions au moins égales à 40 p. 100 d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles d'expression

Article Annexe

Information et communication scientifique et technique, techniques d'archives et de documentation, métiers de la culture, des archives et de la documentation pour les collectivités territoriales, ès lettres (option Librairie), sciences et techniques d'expression